Dont le siège social est 224 rue François Perrin-87010 LIMOGES CEDEX représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE

représenté par Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 13/ 1531 du 23/ 05/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges

le patient est hospitalisé depuis plusieurs semaines à sa demande dans un contexte de perplexité anxieuse majeure et une désorganisation en lien avec une difficulté d'adaptation dans l'hôtel où il logeait

prud'hommes de Limoges du 5 septembre 2017 a condamné la société Avenir Planète Système à payer à son ancien salarié Monsieur Farid B... les sommes de : - 3.708,60 euros au titre d'un commissionnement (Logeais

[O] a reconnu sans équivoque que le chemin d'exploitation longeait et desservait à la fois ses parcelles et celles appartenant à M. [P], ses dires étant par ailleurs confirmés par M.

seconde apparaissant comme la servitude de passage en automobile, fixée à trois mètres de large, dite « à l'arrière » qui devait être interprétée comme venant de la chaussée, soit celle en bordure longeant

C/ Société COMPAGNIE D'ASSURANCES AG2R LA MONDIALE INSTITUT D E PREVOYANCE REGIE PAR LE CODE DE LA SS MJ-iB indemnités d'assurance Grosse délivrée à Maître LONGEAGNE, avocat COUR D'APPEL

C/ SARL LYS OCCASIONS JCS-iB vices cachés Grosse délivrée Maître LONGEAGNE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 29 OCTOBRE 2014

INTER SURVEILLANCE ASSISTANCE, prise en la personne de son représentant légal 2 Rue du Cochet 54720 LEXY Non comparante non représentée INTIME : Monsieur Dominique X... ... 57740 LONGEVILLE

[D] [E], à savoir, la boîte aux lettres sur pied, le support et les jardinières installés contre le mur, la plate-bande de terre entourée de pierres longeant la facade de sa maison ainsi que le chéneau

représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMES --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience

large de 1, 33 m, qui prend naissance à son midi, à l' extrémité nord de la servitude de la vigne de X... et se prolonge vers le nord, jusqu' à une place commune du village (place du Sauvignons), longeant

En troisième lieu, la configuration du chemin existant sur sa partie nord, comporte un fossé longeant à l'est le chemin, et constitue un obstacle naturel pour le fonds [H] [A].

tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'association syndicale autorisée des riverains de Pyla-sur-Mer à leur verser une somme de 68 338,63 euros au titre des frais de réparation du perré longeant

27 mars 2000, les premiers juges se sont notamment fondés sur la circonstance que les installations litigieuses sont situées au nord de la voie départementale et non au niveau des chemins de halage longeant

[U] [H] GV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET, Me Frédéric LONGEAGNE

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP GUIZARD, avoué à la Cour assistée de Me Laurence MARTINET-LONGEANIE

de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 30 avril 2013 par le juge de l'exécution de limoges ET SARL ARSATIS, demeurant 5 rue de Pressac - 87220 FEYTIAT Représentée par Me Frédéric LONGEAGNE