Il ressort des pièces versées au dossier que le refus d'octroyer un congé de longue maladie à M.

de le placer en congé de longue maladie ou de longue durée ; - l'auteur de l'arrêté du 10 février 2020 s'est estimé, à tort, en situation de compétence liée au regard de l'avis du comité médical du

en congé de longue durée du 1er février au 31 juillet 2019 et l'arrêté du 24 février 2020 la plaçant en congé de longue durée du 1er février au 31 juillet 2020.

B... a saisi le département de la Corrèze aux fins de se voir accorder un congé de longue maladie entre le 5 novembre 2014 et le 14 mars 2018.

maladie ou de longue durée qui ne peuvent, dès lors, s’en prévaloir. 4.

principal, - prononcer la nullité du contrat de licence d'exploitation de site internet souscrit le 24 juin 2021 auprès de la société [Localité 5] et par conséquent la caducité du contrat de location longue

Autop océan indien (devenu Crédit Moderne Océan Indien par suite d'une fusion du 31 octobre 2022) a, par acte du 27 octobre 2017, conclu avec la société Bourbon constructeur, un contrat de location longue

traitement d'un congé de longue maladie.

maladie et de longue durée ainsi que de la décision du 8 août 2021.

: Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille l'annulation, premièrement, d'une décision du 16 octobre 2020 portant rejet de sa demande de congé longue

Il a demandé le 29 avril 2022 à être placé en congé de longue maladie.

Elle soutient que : sa requête est recevable ; le jugement est irrégulier dès lors qu’il est insuffisamment motivé ; le bénéficiaire d’un congé de longue maladie ou de longue durée ne peut reprendre

Par plusieurs arrêtés successifs, le congé de longue durée de l'intéressée a été prolongé jusqu'au 18 février 2021.

Par décisions des 22 octobre 2021, 29 novembre 2022 et 7 février 2023, le congé de longue durée pour maladie de M. A...

au congé de longue durée ".

Mme A ayant de nouveau sollicité un congé de longue durée par un courrier du 4 janvier 2023, une expertise médicale du même médecin a conclu à la prolongation du congé de longue maladie de douze mois à

maladie et le cas échéant longue durée.

; - la transformation du congé longue maladie en congé de longue durée a permis à M.