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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053458515

9 février 2026

9 février 2026

CETAT39-04-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Nullité.

Résumé IA — à vérifier

Page 9 sur 108

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CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989580

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

CETAT39-04-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Nullité.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989593

2 décembre 2025

2 décembre 2025

CETAT39-04-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Nullité.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053906474

14 avril 2026

14 avril 2026

CETAT39-04-02 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049277

5 mai 2026

5 mai 2026

CETAT39-04-02 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049280

5 mai 2026

5 mai 2026

CETAT39-04-02 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054036794

4 mai 2026

4 mai 2026

CETAT39-04-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Nullité.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054036800

4 mai 2026

4 mai 2026

CETAT39-04-02 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054036814

4 mai 2026

4 mai 2026

CETAT39-04-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Nullité.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054036822

4 mai 2026

4 mai 2026

CETAT39-04-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Nullité.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053696055

16 mars 2026

16 mars 2026

CETAT39-04-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Nullité.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053696057

16 mars 2026

16 mars 2026

CETAT39-04-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Nullité.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124835

18 mai 2026

18 mai 2026

CETAT39-04-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Nullité.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053899201

13 avril 2026

13 avril 2026

CETAT39-04-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Nullité.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742105

30 mars 2026

30 mars 2026

CETAT39-04-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Nullité.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742111

30 mars 2026

30 mars 2026

CETAT39-04-01 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Nullité.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053747811

31 mars 2026

31 mars 2026

CETAT39-04-02 Marchés et contrats administratifs. - Fin des contrats. - Résiliation.

Résumé IA — à vérifier

1ere Chambre Section 1

5fd8730adc1d9c2c5415a55e

7 décembre 2020

7 décembre 2020

Celle-ci a donc fait procéder à la démolition des bâtiments subsistants en signant le 15 octobre 2008 un marché privé de travaux avec la Sarl Laclau Tp pour un montant de 178.473,10 € TTC.

Source officielle

1ère chambre civile A

5fca5794e3778d1fbd1704a6

19 novembre 2020

19 novembre 2020

[G] a signé une demande d'ouverture de compte auprès de la société CMF North America proposant des placements sur le marché des devises (Forex) et des métaux précieux. M.

Source officielle

Conseil

CADA:20200389

4 juin 2020

4 juin 2020

Cependant, dans le cas d'un marché de fournitures, les pièces du marché ou de la procédure de passation qui font apparaître le matériel proposé par l'attributaire (caractéristiques des matériels proposés

Source officielle