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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e chambre

65449d9cc71a6a83181c8fd2

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

points 1 à 7 du tableau (plans d'exécution parement transformateur ; serrurerie de cheminement entre les bâtiments d et e ; persiennes du souplex A001 ; traitement mitoyen e ; fixation bso ; faille magnaval

Source officielle
CA

3e chambre civile

63b7ccc86b63637c907b7a76

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 47 INTIMÉ : Monsieur [E] [H] [O] [Y] né le 01 Janvier 1959 à [Localité 16] (70) domicilié : [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Ladice DE MAGNEVAL

Source officielle

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