CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

278 résultats pour « Maggiani »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

69e70667cdc6046d47fa0817

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

débats par Me Philippe GRAND-JEAN, avocat du même barreau INTIMÉ Compagnie d'assurance QBE, prise en la personne de son représentant légal, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Anne, magali

Source officielle

Page 9 sur 14

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre civile 1-6

6a225940cdc6046d4737a0a6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 24/07006 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.06.2026 à : Me Mamadou KONATE, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Mariane

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b61

Appel

6 décembre 2006

6 décembre 2006

Partie civile, non appelant, comparant, assisté de Maître MAGRINI , avocat au barreau de TOULOUSE E... Mandataire liquidateur de D... Gérard ...

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL02840_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 février 2021 et le 27 septembre 2022, la société Inexence Réalisation France, représentée par Me Magrini, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°)

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616290dae498f0b428bb83d9

Appel

9 juillet 2013

9 juillet 2013

INTIMES : Maître [D] [R], mandataire ad'hoc de la SARL OD SOLUTIONS SCM LEXAD [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Sophie LEYRIE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me MAGGIULLI

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22659_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2022, l'association Institut de défense de l'apiculture, représentée par Me Magrini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00244_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

B, représenté par Me Magrini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Lombez du 13 mars 2019, ensemble la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03088_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

C, représenté par Me Magrini, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 2 juillet 2020 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 104 337,15

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00594_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 mars et le 26 mai 2025, la communauté de communes Couserans-Pyrénées, représentée par Me Magrini, demande à la cour d'ordonner

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69ef1ae2cdc6046d47afe130

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

HORIZON SCENIQUE, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jérémy MARUANI de

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY03252_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

voies de circulation et de chemin de fer notamment, de l'existence de filtres naturels, voire des distances, aucune atteinte significative à l'église de Savigny-en-Terre-Plaine ou au château de Sainte-Magnance

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06d98cdc6046d47686586

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

 : Jugement rendu le 22 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : 20/02793 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Magali

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02469_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

utilitaire ordinaire de type camionnette et fourgon, la société n'est pas fondée à se prévaloir, sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, de la réponse ministérielle Mariani

Source officielle
CA

5ème Chambre

69fc1f3ecdc6046d47e0b498

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

FONCIERE EPILOGUE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Marianne HELIAS de la SELAS ALEMA AVOCATS, avocat au barreau de QUIMPER INTIMÉS : Monsieur [U] [G] né le [Date naissance 1] 1973

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL01506_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2024, la communauté de communes Couseran-Pyrénées, représentée Me Magrini, conclut : 1°) au rejet de la requête de Mme A... ; 2°) et à ce qu’il

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22435_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er et 7 mars 2023, la société à responsabilité limitée Duval Développement Occitanie, représentée par Me Magrini, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

696a443dcdc6046d47876255

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat postulant au barreau de GRENOBLE plaidant par Me Édouard BOURGIN de la SELEURL EDOUARD BOURGIN, avocat au barreau de GRENOBLE substituée par Me Cécile MAGGIULLI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163e0f8925cfde126683778

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

n'aurait pas été retirée de la dernière Biennale si elle avait figuré sur le stand d'un des caciques de marché parisien plutôt que sur celui de [P] [D]' et lui demandait si la Commission aurait été plus 'magnanime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e330

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Bertrand MADIGNIER, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 031494 du 06/ 01/ 2011

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL03013_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

A..., représentés par Me Magrini, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2405354 du 17 octobre 2024 ; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Toulouse.

Source officielle