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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
61609e4a264c7ed035b03c34
15 mai 2014
Monsieur [K] [D] [Adresse 2] non comparant, représenté par Me Sylvia GRADUS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 INTIMEE SAS DERICHEBOURG PROPRETE [Adresse 1] représentée par Me Nicolas MANCRET
Chambre 1-8
6364ba1ee405357f749ea490
19 octobre 2022
/ 453 N° RG 19/08192 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEJWB [R] [N] C/ [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe MAIRET
Cour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8635a
5 mars 2002
voie de continuation présenté par la société X... ainsi que les offres de reprises de divers candidats, a choisi et arrêté le plan de redressement par cession de l'entreprise aux sociétés Sparflex et Mainguet
REFERES 1ER PP
637dc7b914982305d4c1ff24
21 juillet 2022
Représentée, concluant et plaidant par Maître ABDELKRIM, avocat au barreau d'Amiens, substituant Maître MAIGRET, avocat au barreau de Senlis.
CHAMBRE SOCIALE A
616396485fe465b53b77f52a
25 septembre 2009
DU 25 SEPTEMBRE 2009 APPELANTE : SAS BERLITZ FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Nicolas MANCRET
Chambre 4-6
63cb92929c02507c9078dc25
20 janvier 2023
Rôle N° RG 19/09485 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENN4 SAS LUXOTTICA FRANCE C/ [K] [W] VEUVE [Y] Copie exécutoire délivrée le :20/01/2023 à : Me Christophe MAIRET
5fd9d537dec8b80f980c0c81
15 novembre 2019
466 Rôle N° RG 17/00525 - N° Portalis DBVB-V-B7B-72XC [V] [C] C/ SARL SOFRELEC Copie exécutoire délivrée le :15/11/2019 à : Me Christophe MAIRET
6253c8a2bd3db21cbdd85d44
5 novembre 2001
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT JUGEMENT : (CC/AB) RG N° 1999/01413 Prononcé à l'audience publique du 05 NOVEMBRE 2001 par Régis CAVELIER, Président, assisté de Marie-Claude MAINET, Greffier premier
Société Fc/Société G et Mr R Nous
6253c8c9bd3db21cbdd86463
24 octobre 2002
ordonnance contradictoire suivante, après que la cause eut été débattue en audience non publique le 3 octobre 2002, devant Paul ROUBEIX, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat, assisté de Marie-Claude MAINET
6ème chambre
6163b5321669d540ac7bab32
23 mars 2010
: Jugement rendu(e) le 05 Décembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 06/02022 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle ALGARRON Me Nicolas MANCRET
6e chambre
60377c5d7e86a558015b77dc
17 mars 2015
Comparant Assisté de Me Laurence CIER, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** SAS VOLVO TRUCKS FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Nicolas MANCRET
Pôle 6 - Chambre 10
6034a60c70ec979225c6cc3e
26 octobre 2016
naissance 1] 1958 à [Localité 1] représentée par Me Laurence DEPOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : R227 INTIMEE SAS DERICHEBOURG PROPRETE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Nicolas MANCRET
18e Chambre
6035bef7d0df7d26690d1347
4 mars 2016
Rôle N° 12/23390 [T] [Q] C/ SAS HOSTELLERIE LE BAOU Grosse délivrée le : à : Me Jacques DUFOUR, avocat au barreau de LYON Me Christophe MAIRET
1ere Chambre Section 2
650bdedabeee0f8318b973d0
6 juillet 2023
INTIMÉE Madame [H] [A] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Virginie DESPIERRES de la SELARL DESARNAUTS HORNY ROBERT DESPIERRES, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Isabelle MAIGRET
1ère Chambre civile
661f65fd2313f20008a52553
16 avril 2024
CDC HABITAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle MAIGRET de la SCP DRYE DE BAILLIENCOURT
603269fd5ecb8c9ea834959a
7 février 2018
par Me Pascal POLERE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1548 INTIMEE SAS NEOM (ANCIENNEMENT CMS) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 341 604 007 représentée par Me Nicolas MANCRET
Pôle 6 - Chambre 12
5fdbe2157d055a0285acb6e6
18 janvier 2019
Cour : jugement rendu le 31 Août 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 15/01613 APPELANTE SA BANQUE CHABRIERES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nicolas MANCRET
17e chambre
6034b567ee38b4a115a6ed6f
12 octobre 2016
substitué par Me Dyhia CHEGRA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 281 APPELANT **************** SAS REGIE LINGE FINANCES [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Nicolas MANCRET
6253c85dbd3db21cbdd85119
2 mai 2000
MAIFFRET Président du TRIBUNAL DE COMMERCE de CRETEIL 2 ème chambre RG n : 1996/01020 Date ordonnance de clôture : 21 Février 2000 Nature de la décision : contradictoire Décision : REFORMATION- ADD EXPERTISE
Pôle 6 - Chambre 8
61632b3a81886c8c1bac97e0
20 octobre 2011
jugement rendu le 29 Juin 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 07/03330 APPELANTE SAS LABORATOIRES FILORGA [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nicolas MANCRET
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