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366 résultats pour « Malonga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_20NT00968_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Plateaux, représentant M. B.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20NT01286_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Favreau, substituant Me Cavelier,

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20NT02769_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Coiffet, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20NT02902_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Coiffet, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20NT03771_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Coiffet, président-assesseur, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Charrier, substituant Me Gris, représentant la société CGI France et de Mme A représentant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01039_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me Troude, représentant M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01099_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

B, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01356_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

C, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00404_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00412_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

C, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01972_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Coiffet, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Leduc, substituant Me Collet, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02382_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02731_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00331_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - les observations de Me De Soto, substituant Me Poput, représentant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00583_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

D, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Couetoux-Dutertre, substituant Me Marchand, représentant la commune de et de Me Deleurme-Tannoury, substituant

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00619_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Couetoux du Tertre, représentant Mme

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00991_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01177_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

B, - et les conclusions de Mme Malingue rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20NT02444_20220329

Admin. Appel

29 mars 2022

29 mars 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique, - et les observations de Me Cortes,substituant Me Bellanger

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20NT02612_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Coiffet, - et les conclusions de Mme Malingue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

MALONGA, Alefsen Ghyno Henryck

SIREN 848166054Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

04/09/2026

Voir →

Modifications diverses

MALONGA, Edwin, Jean-Samuel, MALONGA-KIMBEMBE

SIREN 843486853Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

11/08/2026

Voir →

Radiations

MALONGA, Issa, Habib

SIREN 994971265Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

09/08/2026

Voir →

Créations

LUKIBANZA, Malonga

SIREN 107165706Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

21/07/2026

Voir →

Modifications diverses

PHARMACIE F MALONGA

SIREN 750398844Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

19/07/2026

Voir →