Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre B
6162700318eff35429d864d0
16 janvier 2014
16 janvier 2014
Monsieur et Madame [V] [M] ont alors saisi le tribunal paritaire des baux ruraux de Toulon en contestant les congés, par requête enregistrée au greffe le 22 mars 2012.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01622_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
En second lieu, les difficultés rencontrées dans l’exécution d’un marché à prix global et forfaitaire ne peuvent ouvrir droit à indemnité au profit de l’entreprise titulaire du marché que dans la mesure
Source officielleChambre 1-11 référés
67ad911e668940826449c0a6
29 juillet 2024
29 juillet 2024
* * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 15 Juillet 2024 en audience publique devant Marc MAGNON, Président, délégué par ordonnance du premier président.
Source officielle18e Chambre
6162c1c934defd4c4b3b45fe
15 mai 2012
15 mai 2012
Par courrier du 24 février 2009, Mlle [G] a été convoquée à un entretien préalable à un licenciement, fixé au 7 mars 2009, et reporté au 10 mars 2009.
Source officielleChambre 1-3
679484d45336e7e668efcd83
24 janvier 2025
24 janvier 2025
, avocat au barreau de TOULON, plaidant INTIMES S.A.
Source officielleChambre 3-2
6780c0181c81fecf5743d947
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[G] [S] SARL GCBA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Pascal ALIAS Décisions déférées à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de TOULON
Source officielleChambre 3-2
6878872de2f36c9774d809c4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Y] [X] SARL GCBA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Pascal ALIAS Décisions déférées à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de TOULON
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01346_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un jugement n° 1900660 du 5 février 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa requête.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2bb
3 juin 2008
3 juin 2008
né le 26 Février 1965 à TOULON (83000), demeurant ... 83000 TOULON représenté par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, assisté de la SCP BERNARDI L.- ATTAL M., avocats au barreau de TOULON MACIF
Source officielleChambre 1-11 référés
6316e2b24147b94f1307fee0
5 septembre 2022
5 septembre 2022
Par jugement contradictoire du 26 janvier 2022, le tribunal judiciaire de Toulon, saisi par acte du 23 décembre 2014, a principalement : - condamné M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03445_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Fabre-Marché a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler le titre de perception émis le 20 août 2018 par lequel la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02864_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI La Buscade a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02290_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Par un jugement n° 1900806 du 12 avril 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01415_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 13 mars 2023 par laquelle le préfet du Var a refusé de
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf0
8 décembre 2010
8 décembre 2010
JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP MAUDUIT-LOPASSO, avocat au barreau de TOULON Madame Marie Claire Thérèse X...
Source officielleChambre 1-11 HO
62c7c97bcb8dca058e3e7885
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Toulon en date du 16 juin 2022 enregistrée au répertoire général sous le n°22/365.
Source officielleChambre 4-6
6610e5da74ef9f00086f639c
5 avril 2024
5 avril 2024
' S'agissant des commissions relatives au marché avec la mairie de [Localité 7]': ' Le droit à commission du salarié concernant ce marché n'est pas contesté.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01125_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par un jugement no 2201779 du 24 février 2025, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01120_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Elle soutient que sa demande a pour objet de voir préciser par l'expert déjà désigné par une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Toulon n° 1504121 du 18 mars 2016, à la demande
Source officielle2e Chambre
615e0ce4c25a97f0381f4b24
22 janvier 2015
22 janvier 2015
Par décision du 29 mars 2010, l'AFSSAPS, a interdit pour une durée n'excédant pas un an la mise sur le marché, la distribution, l'exportation et l'utilisation des implants mammaires pré-remplis de gel
Source officiellePage 9 sur 119