Poitevin ; sur les quatre lieux de pompage, deux se trouvent dans la zone Natura 2000 du Marais Poitevin, un se situe à 150 m de cette zone et le dernier est à 175 m du ruisseau qui se déverse dans la

président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel reçu le 12 Mai 2026 formé par Me Lucie MARCHIX

représentée par Me Jérôme X..., avocat au barreau de PARIS, toque : K0100 SAS IMMOBILIÈRE DU MARAIS [...]

poursuivent l'infirmation, demandant à la Cour, par dernières conclusions signifiées le 4 novembre 2014, de : ' au visa de la loi du 10 juillet 1965, du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur du Marais

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE : Les époux [B] ont souscrit auprès du Crédit Foncier de France pour l'acquisition d'un immeuble durant le temps de leur mariage un premier prêt d'un montant de

[N] [W], né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] en Turquie, a souscrit le 20 février 2003 une déclaration de nationalité française enregistrée le 13 janvier 2004, en raison de son mariage célébré

EXPOSE DU LITIGE Madame [R] [G] et Monsieur [N] [D] se sont mariés le [Date mariage 1] 1992 à [Localité 3], sans contrat de mariage préalable.

29 décembre 2020 du maire de la commune de Rémering-lès-Puttelange portant interdiction de toutes activités nautiques, subaquatiques et de baignade dans les eaux de l'étang communal dit " étang des marais

Marc JJ..., M. Denis MM..., Mme Fabienne KK..., M. Christian TT..., Mme Catherine PP... épouse OO..., M.

courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de l'Ouest Guyanais Franck Joly à sa demande de communication de l'avenant au marché

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte des marais

COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES COMMERCIALES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE Société de droit maltais GASANMAMO INSURANCE LIMITED prise en la personne de son représentant

Vert, à 67000 STRASBOURG, assigné à personne le 24 04-01, - non comparant 3 - SYNDICAT CGC, pris en la personne de son représentant légal 9, rue du Marais Vert, à 67000 STRASBOURG, assigné à personne

. *** PRÉTENTIONS DES PARTIES ET PROCÉDURE Le [Date mariage 1] 1967, Madame [O] [G] et Monsieur [P] [I] se sont mariés à [Localité 1] sans contrat de mariage préalable.

[F] [Z] se sont mariés le [Date mariage 2] 1991 à [Localité 9] (38), sans contrat de mariage préalable.

, Conseillère Mmes Véronique RENARD et Agnès MARCADE ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère

, Conseillère Mmes Véronique RENARD et Agnès MARCADE ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère

Par lettre du 10 février 2022, Me Marchi indique ne pas avoir reçu d’instruction de M. C... pour lequel elle n’intervient plus.