[G] [N], gérant de la société Villa Marine, s'est porté personnellement caution omnibus des engagements souscrits par la société Villa Marine envers la banque, dans la limite de 500 000 euros pour une

DERNIAUX, Conseiller, Monsieur François NIVET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Claudine AUBERT, -------- FAITS ET PROCÉDURE La société Kalika Voyages a organisé un séjour au Maroc

La Cour d’appel a reçu l’appel, a confirmé le jugement de première instance, a rejeté la demande d’homologation de la proposition de liquidation et de partage, a rejeté la demande de désignation d’un

EXPRO, JCP DE NIMES 11 février 2021 RG :18/04948 Association OGEC SANCTA MARIA C/ S.A.R.L.

La société LATITUDE BLANCHE est une société nouvellement créée, immatriculée le 5 mai 2017, par deux officiers de Marine Marchande, Madame Sophie B... et Monsieur Yann E..., qui a pour objet principal

[M] aurait été agressé par le mari d'une salariée d'une entreprise est insuffisante à caractériser un lien avec le travail, dès lors que la Caisse, compte tenu des termes de la déclaration (qui ne sont

DOCKS MARINES C/ [G] [R] [Y] [T] S.C.I.

Xsd [M] [T] né le 15 août 2005 au Maroc, de nationalité non précisée MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Etablissement 1], assisté de Me Quentin Dekimpe, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

[Y] [B] se sont mariés le [Date mariage 2] 2015 à [Localité 9] (Maroc), sans contrat de mariage préalable.

[D] [L] déclare être né le 26 mars 1989 à [Localité 1] au Maroc et être de nationalité marocaine.

APPELANT Monsieur [K] [T] né le 5 janvier 1968 à [Localité 1] (Maroc) de nationalité marocaine   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA.

à son secrétariat le 1er février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sérignan à sa demande de communication d'une copie du dossier relatif à la réalisation du lotissement « Les Terres Marines

demande de communication d'une copie des contrats liant l'OFII au Docteur X et au Docteur X, médecins de nationalité marocaine exerçant leur activité pour le compte de la représentation de l’OFII au Maroc

réunis, en 2015, en une même division 'Marin Harvest Consumer products'.

la communauté d'agglomération du Grand Guéret, établissement public de coopération intercommunale dont vous êtes membre, de la liste des logements vacants de la commune établie à partir des relevés « Majic