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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6162603e8672d229b88163c1
21 mars 2013
21 mars 2013
Elle soutient sur ce point que l'arrêt rendu par la cour administrative d'appel de Lyon le 25 mai 2010 est sans portée quant à ce litige.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52996a2c4236379079b4e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET
Source officielle1ère chambre civile A
6037461b24e555245173603d
30 avril 2015
30 avril 2015
: - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Michel GAGET a fait le rapport,
Source officielleSécurité sociale
61636a9222908a2ec611e8f4
7 décembre 2010
7 décembre 2010
2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Octobre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude
Source officielle1ère chambre civile A
6163873c947dd77ae6de0268
24 mars 2011
24 mars 2011
Et les demandes fondées sur la contrefaçon sont donc toutes mal fondées.
Source officielle2ème chambre A famille
6979db08cdc6046d47f5f14c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du code de procédure civile N° RG 25/05402 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2ZL APPELANTE : Mme [Y] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Sabrina GAYET
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ecc7c48e074ba02f40a291
1 avril 2025
1 avril 2025
- Vu l'ordonnance du 30 mars 2025 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de ordonnant la prolongation du maintien de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd92691
3 septembre 2015
3 septembre 2015
C/ ANNE-MARIE Y... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement
Source officielle1ère chambre civile A
616290d1e498f0b428bb8360
4 juillet 2013
4 juillet 2013
2013, les avocats des parties ont donné leurs explications orales après le rapport de Monsieur le Président Michel Gaget.
Source officielle1ère chambre civile A
6162be9499b588421c5e38fb
3 mai 2012
3 mai 2012
pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Michel GAGET a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre civile A
615e0e3cc25a97f0381f53c2
4 décembre 2014
4 décembre 2014
A ce taux s'ajoute une marge de 1,40 % l'an'.
Source officielle1ère chambre civile A
615e0d58c25a97f0381f4ce9
12 mars 2015
12 mars 2015
2014 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 07 Janvier 2015 Date de mise à disposition : 12 Mars 2015 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président
Source officielle1ère chambre civile A
616361d0c983b818eb76d30c
23 juin 2011
23 juin 2011
2011 ; A l'audience du 12 mai 2011, les conseils des parties ont donné leurs explications orales, après le rapport de Monsieur le Président Michel Gaget.
Source officielle1ère chambre civile A
616301514c6681071edf67e3
26 avril 2012
26 avril 2012
Composition de la Cour lors du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielleChambre Sociale
68e89307f271a402af33b88e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS.
Source officielle1ère chambre civile A
6162558abfc8340a0e74b850
10 avril 2014
10 avril 2014
prorogée au 10 avril 2014, les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier aliéna du code de procédure Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET
Source officielle1ère chambre civile A
615e0daec25a97f0381f4ec4
26 juin 2014
26 juin 2014
Date des plaidoiries tenues en audience publique : 09 Avril 2014 Date de mise à disposition : 26 Juin 2014 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c43
6 novembre 2014
6 novembre 2014
Le 03 mars 2010, la société Gladia faisait procéder au constat par huissier de justice, que le Club USON exposait les maillots litigieux. 6.
Source officielleCour d'Appel
6253c85bbd3db21cbdd8508c
2 décembre 1999
2 décembre 1999
Monsieur X... et Madame Y... se sont mariés le 24 janvier 1987. Le 14 janvier 1994 ils ont adopté un enfant prénommé Vincent, originaire du Brésil.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f8a5daec820a3a2a05e8ea
10 avril 2025
10 avril 2025
et de décision : B N° RG 25/01969 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLECM Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2025, à 12h25, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne
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