Par lettre recommandée envoyée le 15 mai 2025, la CAF a interjeté appel de ce jugement.

2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 28 mai 2026.

Sur la rive droite de la rivière du Grand Morin, en face du fonds appartenant à la commune de K..., se trouve la propriété de la société Loft, dénommée 'Moulin de [...]' ou 'Moulin du [...]' ou 'Moulin

Par déclaration transmise au greffe le 23 mai 2016, [W] [C] a interjeté appel de cette décision.

, à propos de la subvention accordée pour la réfection de la couverture du moulin de Daudet ; 16) la plainte déposée par le maire de Fontvieille à l'encontre des consorts X au sujet de prétendus travaux

[H] [I], mariés, sont parents de quatre enfants, nés respectivement en octobre 2001, mai 2003, novembre 2006 et mai 2009.

CIVILE Du 02 juin 2026 N° RG 24/01247 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GG7C -ALF- [W] [T] / [F] [J] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de MOULINS

Après avoir été convoqué à un entretien préalable fixé au 18 mars 2015, l'employeur lui a notifié son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement, par lettre recommandée du 30 mars 2015

Par assignation diligentée le 17 mars 2026, M.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 26 février 2026 et l'affaire a été appelée à l'audience du 19 mars 2026. Elle a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montardon à sa demande

INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 mars

D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 par lequel le maire d'Yvrac a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif et d'enjoindre au maire

Il souhaite sa liberté et des soins moins stricts.

Par courrier du 15 mai 2019, elle a sollicité la prolongation de sa période d'essai d'une durée initiale de trois mois.

Par acte de commissaire de justice en date du 10 mars 2022, la SARL [V] a fait assigner la SARL Bourgogne sylviculture en paiement devant le tribunal de commerce de Chalon sur Saône.

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Troisième chambre civile et commerciale ARRET du 06 Mai 2026 N° RG 23/01123 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GA7L ACB Arrêt rendu le six Mai deux mille vingt

[C] s'est prolongé après le 15 mars 2020. Aux termes de la lettre de licenciement du 13 mai 2020, le [2] reproche en premier lieu à M.

L'ensemble du personnel de l'entreprise a été placé en chômage partiel en raison de la crise sanitaire du Covid-19 du 17 mars 2020 au 16 mai suivant, date à laquelle Mme [S] [T] a repris le travail.

[H] demande à la cour d'ordonner la révocation de l'ordonnance de clôture, déclarer irrecevable ou à tout le moins mal fondé M.