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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL03585_20231207
7 décembre 2023
A indiquaient que le projet s'inscrivait dans le cadre de l'exploitation d'oliviers et d'une activité de fabrication d'huile d'olive, mais les pièces déposées par le pétitionnaire le 2 juillet 2018 ne
Cour d'Appel
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17 décembre 2012
2005, monsieur Olivier Y...a fait attraire devant le conseil de prud'hommes de METZ la société d'économie mixte (SEM) GALAXIE et maître Jean Marc A...ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL ORE
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2 novembre 2015
Olivier X... C/ Mme Annie Y... CMS/ E.
1ère Chambre D
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6 juillet 2017
de la SARL ECURIES DE L'OLIVIER ce qui est incompatible avec la mise à disposition, le capital de la SARL ECURIES DE L'OLIVIER est détenu à 80 % par une SAS (HOLDING JCM), par conséquent, résilier le
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17 juin 2008
demeurant ... 97410 ST PIERRE, - LA SCP JEAN LEO HOARAU ET OLIVIER AA...
6253c97dbd3db21cbdd887b3
31 mai 2006
X... a contesté ces reproches ; que par ailleurs Olivier X... a sollicité le bénéfice d'une rémunération variable que l'employeur a refusé ; Que le 20 mai 2003, Olivier X... a été convoqué le 27 mai
Chambre sociale
64a7afd03bcaf505db696533
6 juillet 2023
Elle demande également une dispense de comparution à l'audience du 30 mai 2023, Vu les conclusions de la société du 25 mai 2023 au termes desquelles la société s'en remet à justice et indique qu'elle
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18 octobre 2011
de nationalité Française, née le 07 Mai 1934 à SAINT ETIENNE DE FURSAC (23), Retraitée, demeurant...-87600 ROCHECHOUART représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour, assistée de Me Pierre-bernard
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4 novembre 2014
C/ SA CA CONSUMER FINANCE CM-iB remboursement de prêt Grosse délivrée à Maître OLIVE, avocat Le QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont
Chambre 3-1
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12 mai 2022
La Cour était composée de : Monsieur Pierre CALLOCH, Président Madame Marie-Christine BERQUET, Conseillère Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère qui en ont délibéré.
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11 février 2008
Jean- Pierre Y..., Délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir spécial PARTIES CONVOQUEES LE : 11 Mai 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Novembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS
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16 septembre 2013
Pascal X... a conclu les 4 janvier 2013, puis 3 mai 2013 tandis que Mme Y... a conclu le 7 mars 2013.
Chambre 1-1
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2 mai 2023
Signé par Monsieur Olivier BRUE, Président et Monsieur Nicolas FAVARD, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Vu la requête présentée le 12 mai
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31 octobre 2013
RG N : 08/ 00803 AFFAIRE : Olivier François Régis X..., Hugues X... C/ Jacques X..., Didier X..., Patrick X..., Pierre Etienne Antoine X..., en qualité d'héritier de M.
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16 avril 2010
, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE Monsieur Olivier X... ... ... 97250 SAINT-PIERRE représenté par Me Michel LANGERON, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE COMPOSITION DE LA COUR : En application
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22 mai 2008
DE L'IMMEUBLE SIS 11 RUE JARJAIE 13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER Pierre Y... C / Daniel Z... Jean Pierre Z...
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25 octobre 2016
Par une nouvelle assemblée générale en date du 8 mai 2013 le syndicat des copropriétaires de la résidence LA BAIE DES OLIVIERS III a par la résolution No 10. 1 autorisé la pose d'un deuxième Velux dans
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7 novembre 2011
Olivier Jean Francis Armand X...
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30 avril 2003
Contestant son licenciement, Olivier F... a saisi le Conseil de Prud'hommes de CREIL le 31 mars 2000 aux fins de faire condamner la S.A.
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27 mai 2014
Olivier Z..., M. Stéphane Z..., Mme Carine Z... et M.
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