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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fbd
13 janvier 2014
13 janvier 2014
La gérante de l'Eurl Le Pelican Magazine annonçait le dépôt de bilan de l'entreprise.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6036673a07b4bf088c0899f3
29 octobre 2015
29 octobre 2015
pour la France et la Belgique à la société MONDADORI MAGAZINES FRANCE, - M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d149
2 avril 2009
2 avril 2009
linge de lit, de table, de toilette au titre de la collection CARRE BLANC printemps-été 2004, - qu'au début du mois de janvier 2007, la société CARRE BLANC DISTRIBUTION a été informée de ce que les magasins
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60331ba9a6a7178d5c2ef16d
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Les intimées répliquent qu'il n'existait pas une relation commerciale unique entre les parties mais quatre relations commerciales devant être individualisées magasin par magasin.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
61627e9d38d18b7ebf63d1f0
25 avril 2013
25 avril 2013
DE SANTE ET DE SECURITE DU MAGASIN RELAIS FNAC DE GRENOBLE VICTOR HUGO [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 3] COMITE D'HYGIENE DE SANTE ET DE SECURITE DU MAGASIN RELAIS FNAC DE [Localité 4] [Adresse
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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20 avril 2022
20 avril 2022
Elle édite des magazines consacrés à l'automobile (Land Mag, Boost, German Cars Magazine et Torque). M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6031f9137f1499318939d953
25 mai 2018
25 mai 2018
Les magasins de la société HYGENA étaient désormais répartis en 4 tranches : -la tranche 1 pour les magasins dont le chiffre d'affaires HT est inférieur à 1 M €, -la tranche 2 pour les magasins dont
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163c2c11a5f0a71dc3c91d0
12 novembre 2009
12 novembre 2009
procédons à une surveillance des magasins LIDL en dehors des heures d'ouverture, et notamment le matin, à partir de 6 h 30, ceci afin d'observer les mouvements (entrées et sorties) des salariés.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868f4
20 mai 2003
20 mai 2003
CASTELDIS ; elle ajoute que la quasi-totalité du personnel qui travaillait, comme elle, au magasin LAFORGUE de MARMANDE a été reclassée au sein du magasin LECLERC de cette même ville, ce magasin étant
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61632b3a81886c8c1bac97e1
5 avril 2011
5 avril 2011
Les résultats de magasin se sont effondrés... L'exploitation quotidienne de magasin s'est dégradée...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64a50c4db8594705dbfcc948
4 juillet 2023
4 juillet 2023
du matin tôt au soir très tard et le dimanche elle faisait les plannings et la comptabilité du magasin chez elle », - celle de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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13 janvier 2023
13 janvier 2023
Ces flacons sont présentés dans les magasins PB Cosmetics comme dans les boutiques Adopt' dans des meubles présentoir muraux comportant des distributeurs destinés à chaque fragrance dans lesquels sont
Source officielle15e Chambre A
6034f7a2e4ac2e2567710a0e
1 juillet 2016
1 juillet 2016
; - 38.700 euros pour le dépôt des conteneurs de poubelles posée devant le magasin de vente ; - 258.000 euros pour l'enlèvement de la plaque métallique posée à 1'arrière du magasin de vente, somme
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e5cc25a97f0381f556f
15 mai 2014
15 mai 2014
à compter du 2 janvier 2007, sous la responsabilité de [Q] [K], Editrice du magazine, pour diriger le service mode du magazine, réaliser une ou deux séries par numéro et représenter le magazine auprès
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163231f3dbed56e5e2c2fbc
12 janvier 2012
12 janvier 2012
numéro 1039 du octobre 2007 dudit magazine ; Considérant que la société Mondadori Magazines France conteste à titre préliminaire la qualité à agir de Mme [C] motif pris de ce qu'elle ne démontre pas
Source officielle5ème chambre sociale PH
6811b374893ab038bd46600f
29 avril 2025
29 avril 2025
[BO] [SF] le 24/11/2017 dont l'objet est 'passage magasin implantation nouvelle collection' : 'Je compte passer mardi 28/11 en toute fin de matinée/début d'aprèm au magasin pour vous aider à implanter
Source officielleCour d'Appel
6253cccebd3db21cbdd914fa
6 mai 2014
6 mai 2014
concurrents, à savoir : - le magasin Gamm vert, - le magasin SUP DECO, - le magasin Hémisphère Sud.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
60342e21b600c71fe8f7efd6
26 janvier 2017
26 janvier 2017
magasin à [Localité 2], son exclusion à effet du 31 août 2015.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02247_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Il est en revanche constant que ces magasins disposent de parkings distincts.
Source officielleCour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de7a
17 mai 2011
17 mai 2011
Il a été affecté au magasin de Saint Calais, puis muté, le 1er avril 2007, au magasin de Saint Rémy de Sillé. M.
Source officiellePage 9 sur 533