Jardins de l'Empereur" à AJACCIO des lots numéro 855, 856, 859 et 860 selon acte dressé par Maître MATIVET le 10 octobre 1996.

née le 10 Septembre 1936 à MAZAMET (81200) de nationalité Française ... ...

2006 régularisé par acte authentique du 2 novembre 2007, la SCI LA LEUZOISE, société de droit monégasque, a vendu à la SAS GLOBAL ESTATES FRANCE un immeuble situé à Salon La Tour et par extension Masseret

cette qualité au siège social : Route de Tintury 58110 ROUY représentée par Me Didier TRACOL, avoué à la Cour assistée de Me Dominique GUENOT, avocat au barreau de NEVERS, membre de la SCP GUENOT, MAZET

espaces verts ne lui incombaient pas car non situé sur sa copropriété, alors que c'est lui-même qui s'était placé dans cette situation en participant au démembrement lors de l'achat de la résidence les Mazets

Greffier lors des débats : Mme Jeanne Bourdais-Massenet, Greffier.

-Z... ont réalisé successivement l'agrandissement du mazet d'origine, puis après incendie en 1990, ont reconstruit une villa et aménagé une piscine.Il n'est pas discuté que Frédéric Z... a participé à

le 21 Mai 1970 à SAINT SEINE LANGLOIS (NIEVRE) ... 58160 IMPHY représenté par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Dominique GUENOT, avocat au Barreau de NEVERS, membre de la SCP GUENOT, MAZET

représenté par son syndic, la Société MAZET ENGERAND ET GARDY, ayant son siège ..., représenté par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoués à la Cour, assisté de Maître Severine X... collaboratrice

Désignée par jugement en date du 5 août 2013 commissaire à l'exécution du plan de continuation de madame Marie-Laetizia Y... ... 81200 MAZAMET Non comparante DÉBATS : A l'audience publique du 12

D. 120 rue du Général Malleret Joinville 94405 VITRY SUR SEINE CEDEX Représentée par Maître Dan NAHUM, avocat au barreau de VAL DE MARNE, COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Christian

BP 508 81200 MAZAMET représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assisté de la SCP FABRE-GUEUGNOT-SAVARY, avocats au barreau de PARIS SA COVEA RISKS ... 72030 LE MANS CEDEX

point de départ de l'indemnité, Statuer à nouveau : Avant dire droit : Enjoindre à la SAS Compagnie de Tourisme Camarguaise de produire les bilans et comptes d'exploitation de la résidence 'Les Mazets

dans le logement situé [Adresse 3] A [Localité 5] et loué par les époux [C] : ~ remise aux normes électriques ~ remise aux normes de la fosse septique ~ réfection des toitures (habitation, garage et mazet

Attendu que le 15 août 2000 à 3 heures 15 à Mazamet, le docteur I... se présentait au commissariat de police muni d'un certificat de placement en hôpital psychiatrique visant le nommé Monsieur D...; que

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 juin 2008, en audience publique devant Jean- Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS- MASSENET

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2008, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS- MASSENET

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Mai 2008, en audience publique devant Christian FABRE, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame BOURDAIS-MASSENET

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Octobre 2008, en audience publique devant Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS-MASSENET

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Avril 2008, en audience publique devant Madame Anne JOUANARD, Conseillère chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jeanne BOURDAIS-MASSENET