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1 165 résultats pour « Mazevet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e2cd580146774214a0

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Malleret, président, Mme Aubry-Camoin, conseiller, M. Alenda, conseiller, et à son prononcé, de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200198

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

[C], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de l'association Mouvement associatif pour l'évolution et la valorisation des adultes sous tutelle (MAEVAT) et de l'Agent judiciaire de

Source officielle
CC

civ1

61372302cd580146774044d9

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Castres, 30 avril 1996), que, par délibération du conseil municipal de Mazamet

Source officielle
CC

civ1

61372302cd580146774044da

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Castres, 30 avril 1996), que, par délibération du conseil municipal de Mazamet

Source officielle
CC

civ1

61372302cd580146774044dd

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Castres, 19 mars 1996), que, par délibération du conseil municipal de Mazamet

Source officielle
CC

civ1

61372302cd580146774044de

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Castres, 19 mars 1996), que, par délibération du conseil municipal de Mazamet

Source officielle
CC

civ1

61372302cd580146774044df

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Castres, 19 mars 1996), que, par délibération du conseil municipal de Mazamet

Source officielle
CC

civ1

61372302cd580146774044e0

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Castres, 19 mars 1996), que, par délibération du conseil municipal de Mazamet

Source officielle
CC

civ1

61372302cd580146774044e1

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Mazamet, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1998, où

Source officielle
CC

civ1

61372302cd580146774044e2

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Castres, 19 mars 1996), que, par délibération du conseil municipal de Mazamet

Source officielle
CC

civ1

61372302cd580146774044e3

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Castres, 19 mars 1996), que, par délibération du conseil municipal de Mazamet

Source officielle
CC

civ1

6137230ecd58014677404d69

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Castres, 19 mars 1996), que, par délibération du conseil municipal de Mazamet

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e31

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Castres, 30 avril 1996), que, par délibération du conseil municipal de Mazamet

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e32

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Castres, 30 avril 1996), que, par délibération du conseil municipal de Mazamet

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e33

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Mazamet, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1998, où

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e34

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Castres, 19 mars 1996), que, par délibération du conseil municipal de Mazamet

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e35

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Castres, 19 mars 1996), que, par délibération du conseil municipal de Mazamet

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e36

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Castres, 19 mars 1996), que, par délibération du conseil municipal de Mazamet

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CC

civ1

6137230fcd58014677404e37

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Castres, 19 mars 1996), que, par délibération du conseil municipal de Mazamet

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e38

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Castres, 19 mars 1996), que, par délibération du conseil municipal de Mazamet

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Journal officiel
Créations

Mazevet--Schargrod, Gabrielle Marie Claire Dominique

SIREN 105213201Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

10/06/2026

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Créations

MAZEVET, Flavien

SIREN 939680492Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

09/02/2025

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Créations

MAZEVET, Flavien

SIREN 939680492Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

09/02/2025

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Procédures collectives

CHARCUTERIE MAZEVET

SIREN 910238179Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

24/09/2024

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Procédures collectives

CHARCUTERIE MAZEVET

SIREN 910238179Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2023, désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 5, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

14/02/2024

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