Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01979_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Ronez pour le centre hospitalier régional universitaire de Besançon. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00232_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est un ressortissant italien, né le 14 juin 1988.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00367_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00705_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est un ressortissant algérien, né le 6 janvier 1984.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00773_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Meisse, - et les conclusions de M. Marchal, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme C B, veuve A, est une ressortissante russe, née le 8 août 1982.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00452_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Meisse a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A B est un ressortissant arménien, né le 22 septembre 1992.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00382_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Meisse, - les conclusions de M. Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Jacquemin, substituant Me Devarenne, pour la commune de Blanzy-la-Salonnaise.
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c0a
24 janvier 2006
24 janvier 2006
MICHEL Société AXA FRANCE IARD Compagnie d'assurance AXA COLONNIA VERSICHERUNG LIESE MEITNER COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 24 JANVIER 2006 APPELANTE : S.A.
Source officielleChambre 4-8b
661e14d20f653b0008df2a41
12 avril 2024
12 avril 2024
RG 22/07191 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNNQ [P] [O] C/ MDPH DES ALPES-MARITIMES CAF DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Meissa
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f90
7 mars 2002
7 mars 2002
CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me DRAGON Guy, avocat au barreau de DOUAI INTIMES : La SA V. représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, avoués à la Cour assistée de Maître AUBRON de la SCP MEIGNIE
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a311
7 juin 2007
7 juin 2007
SYLVIE NOIROT Ayant son siège social 8 rue Ferrer 59155 FACHES THUMESNIL représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand MEIGNIE, avocat au barreau de DOUAI
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01712_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Meisse, premier conseiller, - M. Barteaux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2023. Le rapporteur, Signé : E.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00498_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Denizot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022. Le président-rapporteur, Signé : J. -F.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC01838_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2022. Le président, signé A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03034_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. Le président, Signé : A.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01151_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. Le président, Signé : A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01623_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Denizot, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 décembre 2022. Le président-rapporteur, Signé : J. -F.
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84fc8
14 septembre 2000
14 septembre 2000
Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ Avoués Assistée de Maître MEIGNIE, avocat au barreau de DOUAI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86866
10 avril 2003
10 avril 2003
DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME & AUTRES INFRACTIONS représentée par ses dirigeants légaux représentée par Maîtres MASUREL-THERY, avoués à la Cour ayant pour conseil Maître Bertrand MEIGNIE
Source officielleCour d'Appel
6253c8e2bd3db21cbdd8689b
3 avril 2003
3 avril 2003
VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS représentée par ses dirigeants légaux représentée par Maîtres MASUREL-THERY, avoués à la Cour assistée de Maître AUBRON substituant Maître Bertrand MEIGNIE
Source officiellePage 9 sur 54