Michael Y..., une promesse unilatérale de vente d'un terrain situé à Saint-Joseph (Martinique), pour une durée expirant le 15 août 2007.

née le 30 Mai 1969 à CHATILLON-EN-MICHAILLE (01091) ... 69007 LYON assistée de Me Dominique MICHAL-DUPOIZAT, avocat au barreau de LYON En présence du Ministère Public, représenté par Mme ESCOLANO

2001 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : CONFIRMATION APPELANTE : La Société BLUE EYES OPTICAL SA prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 12 ter rue Louise Michel

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteur, - et les observations de Me Kecha, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, rapporteure, - les conclusions de M.

Prise en la personne de son représentant légal en exercice Lieu dit Ziglione Route de Palombaggia 20137 PORTO VECCHIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Michel

Me Gauthier Moreuil de la SELAS Pechenard & associés, avocat au barreau de Paris, toque : R047 - N° du dossier E000B9RY ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (circuit court) (n° 47 , 2 pages) Nous, Michel

Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [I] [U] [E], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-michel

la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [N] [A], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-michel

[D] [G] [N] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [T] [C], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-Michel

devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [E] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Jean-michel

No 11/ 02395 AFFAIRE : Michaël X...

SUBSTANTIEL, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuel MICHAU de la SELARL E.

[Adresse 2] Représentée par Me Léon DAYAN, substituant Me Daniel DAYAN, avocats au barreau de PARIS, toque : C0023 INTIMES LE DEPARTEMENT DE SEINE [Localité 3] [Adresse 4] Représentée par Me Michaël

F G, agissant en son nom personnel et en qualité d'ayant droit de Catherine et Michelle G, et Mme E D épouse G, ont demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la commune de Pietralba à leur

ARRÊT DU 25 Janvier 2012 -------------------- RG N : 11/ 00752 -------------------- Michaël X... Sylvie X... Philippe X... C/ S. A.

D C un permis de construire en vue de l'édification d'un immeuble d'habitation comprenant deux logements sur une parcelle cadastrée section BE n° 337, située au 232 avenue Michel Grandou, ainsi que la

B, représenté par Me Michaud et Me Chabane, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005382/1-2 du 10 mai 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions

Michaud sur la maison duquel ont été posées les ardoises litigieuses et faute de l'avoir attrait dans la procédure, la société Pees qui ne justifie d'aucun préjudice est irrecevable à agir.