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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 2
60360ac126cfde6f73021c3d
7 janvier 2016
7 janvier 2016
ordonnance rendue le 13 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes de [Localité 3] - RG n° R15/00041 APPELANTES GIE ISS SERVICES N° SIRET : 340 258 652 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Michael
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616323173dbed56e5e2c2f78
13 octobre 2011
13 octobre 2011
ARTS GRAPHIQUES ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Patrick LEROYER GRAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : K 08, plaidant
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
603750b56b67762ec8a29234
14 avril 2015
14 avril 2015
INTIMEES SAS COOL JET [Adresse 8] [Adresse 10] représentée par Me Sigmund BRIANT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 478 SA GEODIS [Adresse 6] [Adresse 11] représentée par Me Jean-michel
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c41b
18 juin 2008
18 juin 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 00871 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 JANVIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE PERPIGNAN No RG06 / 00740 APPELANT : Monsieur Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a565
29 mars 2007
29 mars 2007
CV / LG Société CIVAD Michel X... David Y... Olivier Z... Michel A... C / Société SEEB Jean François B...
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61628cc9293034a8c342f6be
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Thomas BOTHNER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0375 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mai 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616359db1416be03751aa437
21 juin 2011
21 juin 2011
945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Mars 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, Présidente et Madame Michèle
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4d1
26 janvier 2011
26 janvier 2011
29 Novembre 2010, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame M.
Source officielle1ère chambre civile A
616250fb929f6bffa995b38b
12 décembre 2013
12 décembre 2013
GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Michel GAGET a fait le rapport, conformément
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61639208c171f9a1fe14c642
9 avril 2010
9 avril 2010
barreau de LYON Appelant incident, PARTIES CONVOQUÉES LE : 29 octobre 2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Mars 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel
Source officielleCour d'Appel
EL E. U. R. L. JMLD PATRIMOINEc/S. A
6253cbbabd3db21cbdd8e188
9 février 2010
9 février 2010
Elle a pour filiale la Sarl Résidence les vignes qui commercialise et exploite les programmes. La Sarl cabinet Guinot intervient comme mandataire des deux premières.
Source officielle3e chambre civile
63be63ad13ef607c90ab65fc
19 janvier 2023
19 janvier 2023
SOCOTEC CONSTRUCTION SOCOTEC CONSTRUCTION venant aux droits de SOCOTEC FRANCE par apport partiel d'actif dans le cadre de la filialisation des activités de cette dernière, Société Anonyme, immatriculée
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90be7
17 octobre 2013
17 octobre 2013
Michel X...
Source officielleCour d'Appel
Mai 2002 M. le Procureur de la République, le 3 Mai 2002c/Monsieur Y
6253c8ecbd3db21cbdd86aff
11 septembre 2003
11 septembre 2003
Michèle B... veuve Y... conclut à l'irrecevabilité des constitutions de partie civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb6bbd3db21cbdd8d6f2
9 février 2011
9 février 2011
filiales étrangères, dont une filiale italienne dénommée PIERRE FABRE PHARMA, située à Milan ; la société PIERRE FABRE MEDICAMENT intervient dans le secteur du médicament promu auprès des prescripteurs
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6031f7da21fb7a3059f26d00
29 mai 2018
29 mai 2018
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 29 MAI 2018 (Rédacteur : Michèle ESARTE, président,) N° de rôle : 16/00805 SAS ECODDS
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
BVJ-V-B7B-J7HV SMICVAL DU LIBOURNAIS HAUTE GIRONDEc/SAS ECODDS
5fda707d30dd87b9ed43de0a
2 juillet 2019
2 juillet 2019
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 JUILLET 2019 (Rédacteur : Michèle ESARTE, président,) N° RG 17/04788 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-J7HV
Source officielle14e chambre
603740860cf4871ef640065e
7 mai 2015
7 mai 2015
SOMMER, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Michel SOMMER, président, Madame Véronique CATRY, conseiller, Madame Maïté GRISON-PASCAIL, conseiller
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03716_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Presseport, Logan Portage, Euro Services International, Paris Est Portage, Cesar Service, Clin d'œil communication et l'établissement Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8faae
13 septembre 2012
13 septembre 2012
rendu(e) le 27 Juin 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Industrie No RG : 09/02535 Copies exécutoires délivrées à : Me Anaïs QURESHI Me Michel
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