Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
634507c33d3abfadff7c7999
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Pôle Juridictionnel Judiciaire Ayant ses bureaux [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représenté par Me Guillaume MIGAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
634507c33d3abfadff7c799b
10 octobre 2022
10 octobre 2022
de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC430 INTIMES Monsieur [L] [C] Domicilié [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [V]
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
634507c33d3abfadff7c799f
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Pôle Juridictionnel Judiciaire Ayant ses bureaux [Adresse 1] [Localité 3] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représenté par Me Guillaume MIGAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
63bd0ef00ab73d7c90739f1b
9 janvier 2023
9 janvier 2023
France et du département de [Localité 5] qui élit domicile en ses bureaux du Pôle Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire, situés [Adresse 1]) [Localité 3] Représenté par Me Guillaume MIGAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
651baf94cbe2fc83182f8b03
2 octobre 2023
2 octobre 2023
ayant son siège [Adresse 6], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 6] [Localité 5] N° SIRET : 310 880 315 Représentée par Me Guillaume MIGAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
659cf1b00b6b43000800d824
8 janvier 2024
8 janvier 2024
de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC430 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907
Source officielle4eme Chambre Section 1
687b268b30e6dd8e1529bd89
18 juillet 2025
18 juillet 2025
RANDAZZO SECTION COMMERCE CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me Daniel MINGAUD -Me Christophe MARCIANO REPUBLIQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c86abd3db21cbdd853b7
25 janvier 2001
25 janvier 2001
réquisitoire écrit et signé de Monsieur le Procureur Général en date du 13 Octobre 2000; VU le mémoire régulièrement déposé au greffe de la chambre de l'instruction le 31 OCTOBRE 2000 à 17 H 00 par Maître MINGAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86eeb
28 octobre 2004
28 octobre 2004
MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SARL COLYDIS non comparant non représenté AGS DE PARIS 3, rue Paul Cézanne 75008 PARIS Représenté par Me DESSEIGNE & ZOTTA, Avocat au barreau de LYON Substitué par Me LAMBERT MICOUD
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01853_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le rapport de Mme Edwige Michaud a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01963_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Edwige Michaud, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd9118759b85cabb10253dd
22 juin 2020
22 juin 2020
DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE PARIS Pôle Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire Ayant ses bureaux [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Guillaume MIGAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd9118759b85cabb10253de
22 juin 2020
22 juin 2020
DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE PARIS Pôle Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire Ayant ses bureaux [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Guillaume MIGAUD
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
64a7b0983bcaf505db69686b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
MATÉRIELS, SAS agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège N° SIRET : 310 880 315 00471 [Adresse 4] [Localité 1] représentée et assistée de Me Guillaume MIGAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
62833c415a52a8057d9918da
16 mai 2022
16 mai 2022
siège social 29 rue leon blum 42000 SAINT ETIENNE N° SIRET : 310 880 315 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Guillaume MIGAUD
Source officielleChambre civile 1-1
6628a181b2cb67000826a6c7
23 avril 2024
23 avril 2024
Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 7222 Me Guillaume MIGAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
670e05f010ea465c0ffcf870
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Finances Publiques d'Ile de France et du département de [Localité 9], en ses bureaux du Pôle Fiscal Parisien, 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire, [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Guillaume MIGAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdb9bda413c877abe9eff39
18 février 2019
18 février 2019
DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE PARIS Pôle Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire Ayant ses bureaux [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Guillaume MIGAUD
Source officielleChambre Prud'homale
672cb572802f3d66aeeffe2d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS APPELANT et Monsieur [J] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Marie-caroline MARTINEAU de la SELARL SELARL MARIE-CAROLINE MARTINEAU & MAGALIE MINAUD
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02739_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Muriel Milard, première conseillère, - et les conclusions de M. Bertrand Baillard, rapporteur public.
Source officiellePage 9 sur 52