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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Civile
630ef9c7223d7c4f1370532a
29 août 2022
29 août 2022
TPNC a par suite le 5 mai déposé une déclaration de cessation de paiements arguant de «'la perte d'un marché de plusieurs milliards pour lequel elle a fait d'ores et déjà des travaux pour plus de 400 millions
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6031f564ab72dd2deafa4a8d
30 mai 2018
30 mai 2018
N° SIRET : 421 943 978 Représentée par Me Guillaume MIGAUD de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC430 assistée de Me
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c964
11 septembre 2008
11 septembre 2008
A... et enfin le prix auquel le tableau a été vendu : - Lepelletier par l'atelier de Mignard : 50 000 francs ; M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90143
16 octobre 2012
16 octobre 2012
la SELARL BRIANT INTIMÉ LA SOCIETE CIVILE PARTICULIERE MWA TITII, prise en la personne de son représentant légal en exercice BP. 88 - 98834 YATE représentée par la SELARL CALEXIS, la SELARL MILLIARD-MILLION
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01676_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Délibéré après l'audience publique du 26 avril 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02801_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Délibéré après l'audience publique du 24 mai 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente, - Mme Aurélie Chauvin présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87453
16 juin 2004
16 juin 2004
DECISION DU : Conseil de Prud'hommes LYON du 26 Octobre 2000 RG : 199902104 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JUIN 2004 APPELANTE : Mademoiselle Nathalie X... représentée par maître MINARD
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01839_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Délibéré après l'audience du 24 mai 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01975_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Délibéré après l'audience publique du 22 mars 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - Mme Aurélie Chauvin, présidente-assesseure, - Mme Muriel Milard, première conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927d2
13 avril 2015
13 avril 2015
98874 PONT-DES-FRANÇAIS (MONT-DORE) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 546 du 06/ 06/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représenté par Me Denis MILLIARD
Source officielleRétentions
64eedccfbb2c32d969d3540b
25 août 2023
25 août 2023
confirme son identité telle que mentionnée dans l'ordonnance entreprise et déclare sur transcription du greffier à l'audience : ' je sors de 5 ans de prison, j'ai été mal traité, j'ai fait beaucoup de mitard
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
680b18e798bcafcb3a63e0e9
24 avril 2025
24 avril 2025
Elle déclare avoir été incarcérée à l'âge de 17 ans et avoir été placée au « mitard » et avoir été attachée durant trois mois. Elle dit ne pas être aidée et être obligée de travailler au « black ».
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
5fdc22f2e1ce0947227ff848
19 décembre 2018
19 décembre 2018
de la zone euro- notamment une centaine d'opérations de « pension livrée » -pouvant être définie comme une cession temporaire de titres en pleine propriété- portant sur un montant net de plus de 3 milliards
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02319_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
les médicaments génériques, qui correspondent à des molécules qui ne sont plus protégées par des brevets, représentant en 2014/2015 une part de 26,5 % du chiffre d'affaires au niveau mondial, soit 1 milliard
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02320_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
les médicaments génériques, qui correspondent à des molécules qui ne sont plus protégées par des brevets, représentant en 2014/2015 une part de 26,5 % du chiffre d'affaires au niveau mondial, soit 1 milliard
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02321_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
les médicaments génériques, qui correspondent à des molécules qui ne sont plus protégées par des brevets, représentant en 2014/2015 une part de 26,5 % du chiffre d'affaires au niveau mondial, soit 1 milliard
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02322_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
les médicaments génériques, qui correspondent à des molécules qui ne sont plus protégées par des brevets, représentant en 2014/2015 une part de 26,5 % du chiffre d'affaires au niveau mondial, soit 1 milliard
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02323_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
les médicaments génériques, qui correspondent à des molécules qui ne sont plus protégées par des brevets, représentant en 2014/2015 une part de 26,5 % du chiffre d'affaires au niveau mondial, soit 1 milliard
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02324_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
les médicaments génériques, qui correspondent à des molécules qui ne sont plus protégées par des brevets, représentant en 2014/2015 une part de 26,5 % du chiffre d'affaires au niveau mondial, soit 1 milliard
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE02325_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
les médicaments génériques, qui correspondent à des molécules qui ne sont plus protégées par des brevets, représentant en 2014/2015 une part de 26,5 % du chiffre d'affaires au niveau mondial, soit 1 milliard
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