au 1er janvier 2015 ; b) MadameX X, matricule X à la CSP TOULOUSE au 1er janvier 2015 ; c) Monsieur X X, matricule X à la CSP MONTPELLIER au 1er septembre 2014 ; d) Madame X X, matricule X à la CSP PAU

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DE PROTOCOLE ET DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 25/05994 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q37B APPELANTS : M.

AFFAIRE : [C] C/ [T] [T] [T] [T] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2020 N° RG 15/03783 - N° Portalis

représentée par Me Marion Y... de la Z... , CARRERE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituée par Me Lola A..., avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS A LA SAISINE Maître

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 août 2016, à la suite du refus opposé par le président de Montpellier Méditerranée

EXPRO, JCP DE MONTPELLIER - N° RG 24/04728 APPELANTE : S.C.I.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 03 DECEMBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02316 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OTBN

née le [...] à MONTPELLIER de nationalité Française [...]

ARRET n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00448 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQ2Z Décision déférée à la Cour

GUILLEMAIN de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00285 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBWO O R D O N N A N C E N° 2026 - 290 du 01 Juin 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET

Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER et Me Jean-Baptiste ROYER, avocat au barreau de MONTPELLIER, plaidant S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00599 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P7UD O R D O N N A N C E N° 2023 - 607 du 20 OCTOBRE 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 22/01031 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKLE APPELANTE : S.C.I.

Ainsi la MSA GRAND SUD soulève l'irrecevabilité des demandes de l'appelant, la cour d'appel de Montpellier s'étant déjà prononcée sur la question.

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 28 OCTOBRE 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00992 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OQUP

CA Montpellier 1ère A1, 25 octobre 2012 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1° Chambre Section AO1 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2012 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/09000 Décision déférée à