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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b42d
22 avril 2008
22 avril 2008
l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 06 Mars 2008 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Monsieur MOUCHARD
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Pascal X... Compagnie d'assurances MATMUTc/Monsieur Stéphane Y
6253cd06bd3db21cbdd920f2
4 mars 2015
4 mars 2015
Ils estiment que la manoeuvre du motard était dangereuse et que Monsieur X... a pu avoir un geste de frayeur et s'est déporté pour éviter un accident.
Source officielleRéférés et Recours
625fa57b8361df277dc5999b
15 avril 2022
15 avril 2022
ressort des pièces versées aux débats que par acte sous-seing privé en date du 14 janvier 2021, [Y] [O] a confié à Maître [B] la défense de ses intérêts dans un litige l'opposant à la mutuelle des motards
Source officielleCour d'Appel
6253cbc2bd3db21cbdd8e2ba
21 juin 2011
21 juin 2011
F.) 44 avenue du Paradis BP 2175 49321 CHOLET CEDEX représentée par Madame Jacqueline MOUCHARD, munie d'un pouvoir spécial A LA CAUSE : Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60372eed036fdf0a03030ed8
22 mai 2015
22 mai 2015
tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiture, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde
Source officielleChambre 1-6
63b7cc676b63637c907b784a
5 janvier 2023
5 janvier 2023
6 ARRÊT AU FOND DU 05 JANVIER 2023 N° 2023/1 N° RG 20/11298 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGRCI [U] [S] épouse [B] C/ Association BUREAU CENTRAL FRANCAIS Société MUTUELLE DES MOTARDS
Source officielle2ème chambre section B
643f88cdad85da04f53a3b9f
17 avril 2023
17 avril 2023
Alors que le groupe de motards se trouvait sur la commune de [Localité 9], il affirme avoir été contraint à sortir de la route afin d'éviter un véhicule venant en face conduit par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85134
2 novembre 1999
2 novembre 1999
En l espèce il convient de considérer que la part consommée par Maryline MOUSSARD 35 % x (18052 frs + 44405,94 frs) = 7860,27 frs, était supérieur à ses revenus.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163e583578519f70b5eb867
30 mars 2010
30 mars 2010
les secours, interrogé lors de l'information ouverte devant un juge d'instruction n'a pas confirmé les affirmations selon lesquelles le conducteur d'un autre véhicule aurait dit qu'il avait « vu le motard
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163a7aa9e14e201140bd98a
9 septembre 2010
9 septembre 2010
civile, l'affaire a été débattue le 09 Juin 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente chargée d'instruire l'affaire et Madame Agnès MOUILLARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163c2c21a5f0a71dc3c91db
6 mai 2010
6 mai 2010
civile, l'affaire a été débattue le 25 Mars 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Colette PERRIN, Présidente chargée d'instruire l'affaire et Madame Agnès MOUILLARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163d5b6c8005eb80ab945e4
1 avril 2010
1 avril 2010
Me Thibaud d'ALES plaidant pour la société d'avocats CLIFFORD CHANCE EUROPE LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : K 112, COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral de Madame Agnès MOUILLARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6163e0f8925cfde126683778
17 décembre 2009
17 décembre 2009
représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assisté de Me Michel BLUM, avocat au barreau de PARIS, toque : D 690, COMPOSITION DE LA COUR : Après le rapport oral de Madame Agnès MOUILLARD
Source officielleCour d'Appel
6253c967bd3db21cbdd883cd
14 mars 2006
14 mars 2006
application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 26 Janvier 2006 sans opposition des parties devant Monsieur MOUCHARD
Source officielle1ère Chambre
603641bc5989c0a37e7d7f0a
24 novembre 2015
24 novembre 2015
1942 à [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Jacqueline BREBION de la SCP SCP BREBION - CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Françoise GRUNBERG MOISSARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a87a
5 février 2008
5 février 2008
d'instruire seul l'affaire, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame PAMS-TATU, Président Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller Monsieur MOUCHARD
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX02486_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A C, représenté par Me Motard, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers, statuant sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68008c83ecbbb650faffb053
16 avril 2025
16 avril 2025
heures par jour sur 5 jours, décrivait comme suit ses activités le 24 octobre 2018 : 'Vider le frigo, nettoyer le frigo, mettre les nouveaux plats de viande au frigo que j'ai préparés, remplir les moutardiers
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61637741f6919f4eda2c38f1
4 avril 2011
4 avril 2011
Il convient de distinguer dans la déclaration de [J] [F] les constatations objectives de celui-ci concernant le comportement du motard, de ses interprétations et avis subjectifs et au demeurant évolutifs
Source officielle3e chambre
5fdb21f00004ccb69415b4f3
4 avril 2019
4 avril 2019
Le point de choc se situe sur le côté droit du couloir de circulation du motard.
Source officiellePage 9 sur 33