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198 résultats pour « Muriel ARQUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca4a9ed8f058416ba9e920

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Télématique », « CRC Coaching », « CC e.learning blanchiment », « CC e.learning conformité », « BEL internet et mobile », « CRC parcours prospect 2010 », « CRC FC sécurité annuelle », « PEGASE », « CRC MURCEF

Source officielle

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CA

Chambre des Terres

6274bd392799a9057d5dd200

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

: Mme [CO] [Z] [E] [A] (ANCIENNEMENT [DT]) épouse [RP], née le 10 mars 1951 à Orofero, de nationalité française, demeurant à [Adresse 4] ; Ayant pour avoat la Selarl M & H, représentée par Me Muriel

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

6032227efb771859ba447924

Appel

10 avril 2018

10 avril 2018

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Madame Muriel PAGE, Conseillère

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

6032227efb771859ba447925

Appel

10 avril 2018

10 avril 2018

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Madame Muriel PAGE, Conseillère

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6032227efb771859ba447926

Appel

10 avril 2018

10 avril 2018

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Madame Muriel PAGE, Conseillère

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6032227ffb771859ba44792c

Appel

10 avril 2018

10 avril 2018

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christian BYK, Conseiller Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère Madame Muriel PAGE, Conseillère

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CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fca599bf623992e47e15473

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

APPELANTE : [R], [N], [X] [S] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 11] de nationalité Française déléguée à l'action sociale demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Muriel

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

61625c93d64a6b1f51487714

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Janvier 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

615e0de7c25a97f0381f503f

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Juin 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel

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Chambre Commerciale

68fb978311af6ba0065f3fe6

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

DBVM-V-B7J-MS55 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI

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Chambre 1-9

69d8a0f1cdc6046d47bd0d4f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle argue avoir réactualisé la somme due en incluant deux devis rectificatifs du 14 novembre 2022 et du 7 décembre 2022.

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CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd91702

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

l'existence d'un contrat de travail, étant observé que les attestations d'anciens salariés de la société Erel Conseil sont sur de nombreux points très imprécises, que plusieurs d'entre elles (celles de Muriel

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Pôle 2 - Chambre 1

5fdc7117ba441e9491f6ada2

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Comparant Assisté de Me Véronique Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : A0437 INTIMEE Madame Alexandra Muriel G... épouse H... [...]

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1re Chambre A

6034b7ca3a2eeca36ff2e4a5

Appel

11 octobre 2016

11 octobre 2016

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2016 A.V N°2016/ Rôle N° 13/20714 [D] [I] C/ [G] [A] SA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD SA

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Chambre 2 A

68f320a179ac4fbe1d8777e9

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Strasbourg COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mai 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Murielle

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Chambre 4-2

69e07eaacdc6046d476aace7

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

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CA

Chambre 4-2

69d0a529cdc6046d47113a50

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.

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CA

Chambre 4-2

6868b6bd2f06adf21413c3e1

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER.

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

603740850cf4871ef640054e

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

COUR : L'affaire a été débattue le 5 février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Murielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

616258faa2370d151415ac36

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Février 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel

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