CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e75
25 janvier 2007
représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assisté de la SCP RAMBAUD MARTEL, avocats au barreau de PARIS Société FINANCIERE SEASON SAS 672, rue des Mercières 69140 RILLIEUX LA PAPE représentée
Chambre Sociale
6618cf187935f50008be448b
11 avril 2024
épouse [C] Née le 05 avril 1955 à [Localité 11] [Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [W] [C] Né le 26 août 2000 à [Localité 16] [Adresse 6] [Adresse 6] Ayant tous pour avocat postulant Me Nathalie
17e chambre
6440d862e704a005d1ed7250
19 avril 2023
août 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : E N° RG : F 17/00832 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Virginie RIBEIRO
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02285_20230713
13 juillet 2023
prescriptions particulières ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre au préfet des Deux-Sèvres de lui délivrer l'autorisation sollicitée, le cas échéant assortie de prescriptions particulières, dans le délai
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0e04c25a97f0381f5160
26 novembre 2014
Greffier lors des débats : Madame Anne-Marie Lacour-Rivière.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
616323153dbed56e5e2c2f60
27 octobre 2011
février 2005, APPELANTE : LA SOCIETE [W] BIOTECHNOLOGIES SAS agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Maître Nathalie
6253cc21bd3db21cbdd8f349
11 septembre 2009
... 13821 LA PENNE SUR HUVEAUNE Madame Anne F...épouse Q... ... 13821 LA PENNE SUR HUVEAUNE Monsieur Christian S... ... 04100 MANOSQUE Monsieur Chirstian T... ... 66550 CORNEILLA LA RIVIERE
Pôle 4 - Chambre 1
6692189af3a19d0db6b71263
12 juillet 2024
légal, de signer ou de donner toute procuration de signer l'acte authentique de vente du lot créé au profit de Mme [A] [C], épouse [K], dans le délai d'un mois suivant la date d'expiration du délai légal
Pôle 6 - Chambre 8
69733b86cdc6046d476650f6
22 janvier 2026
Jugement du 14 Février 2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° F21/00095 APPELANT : Monsieur [S] [H] [Z] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Virginie RIBEIRO
68e89307f271a402af33b882
9 octobre 2025
à [Localité 6] (87) [Adresse 1] [Localité 5] SYNDICAT DÉPARTEMENTAL FORCE OUVRIÈRE DES ORGANISMES SOCIAUX DE LA HAUTE-VIENNE [Adresse 3] [Localité 4] Ayant tous deux pour avocat Me Nathalie
6e chambre
627df9970d41e0057d43e81f
12 mai 2022
S'agissant des heures de délégation, la production de fiches individuelles faisant le compte des heures de délégation effectivement prises est insuffisante à démontrer que l'employeur a empêché le salarié
5fd91309d458d0ad7c74965c
17 juin 2020
Ce délai expirera le 21 octobre 2013 au soir. A défaut de réponse dans le délai précité, vous serez réputée avoir refusé le bénéfice du contrat de sécurisation professionnelle.
5fd91308d458d0ad7c749655
Ce délai expirera le 21 novembre 2013 au soir. A défaut de réponse dans le délai précité, vous serez réputée avoir refusé le bénéfice du contrat de sécurisation professionnelle.
5fd912c7cfd3eead3966a6fc
Ce délai expirera le 21 octobre 2013 au soir. A défaut de réponse dans le délai précité, vous serez réputé avoir refusé le bénéfice du contrat de sécurisation professionnelle.
5fd912c9cfd3eead3966a706
Ce délai expirera le 21 octobre 2013 au soir. A défaut de réponse dans le délai précité, vous serez réputée avoir refusé Ie bénéfice du contrat de sécurisation professionnelle.
5fd91307d458d0ad7c74964e
Ce délai expirera le 22 octobre 2013 au soir. A défaut de réponse dans le délai précité, vous serez réputé avoir refusé le bénéfice du contrat de sécurisation professionnelle.
5fd91307d458d0ad7c749650
Ce délai expirera le 25 octobre 2013 au soir. A défaut de réponse dans le délai précité, vous serez réputée avoir refusé le bénéfice du contrat de sécurisation professionnelle.
5fd91308d458d0ad7c749659
Ce délai expirera le 27 novembre 2013 au soir. A défaut de réponse dans le délai précité, vous serez réputée avoir refusé le bénéfice du contrat de sécurisation professionnelle.
Pôle 5 - Chambre 6
627ca8484781dc057dee7b5c
11 mai 2022
[E] [C] [Y] [V], désigné aux fonctions de mandataire ad'hoc par ordonnance du 19 mars 2019 rendue par le Président du Tribunal de commerce de MARSEILLE) Représentés par Me Nathalie MASSART, avocat au
5fd91307d458d0ad7c74964b
Page 9 sur 13