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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre des Rétentions

69ddcd6acdc6046d472a6d66

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

ladite ordonnance interjeté le 10 avril 2026 à 10h59 par Monsieur [R] [M] ; Après avoir entendu : - Maître Sylvie CELERIER en sa plaidoirie, - Monsieur [R] [M] en ses observations, ayant eu la parole

Source officielle

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CA

RETENTIONS

69ddceb6cdc6046d472a8c3b

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[S] [V] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e1c3decdc6046d4788854f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

TOULOUSE, A l'audience publique du 15 avril 2026 à 09h45, assisté de A.TOUGGANE, greffière avons entendu : XSD [E] [W] assisté de Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e31729cdc6046d47a7dce2

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[U] [S], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e31736cdc6046d47a7ddb3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[A] [H] alias [X] [G], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f97b2acdc6046d47a157cb

Appel

3 mai 2026

3 mai 2026

X se disant [D] [W] [L], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69facc3fcdc6046d47be7d6d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

, A l'audience publique du 04 mai 2026 à 15h15, assisté de A.TOUGGANE, greffière avons entendu : X se disant [K] [B] assisté de Me Doro GUEYE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fad193cdc6046d47bf84dc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[B] [E], représenté par son avocat a sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise ; Mme [I] [S], par l'intermédiaire de l'interprète, a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fad276cdc6046d47bfcbf3

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[F] [Q] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Première Présidence

69fd79cccdc6046d4703c50e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le demandeur a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f43a54cdc6046d472d9438

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[V] [M] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f43ccacdc6046d472de40c

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[N] [H] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f43ccecdc6046d472de451

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[J] [C] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69e9ac96cdc6046d4737ddb3

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le conseil de [P] [D] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f0406ecdc6046d47cc7492

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

grefière lots de l'audience et A.TOUGGANE, greffière lors de la mise à disposition, avons entendu : X se disant [X] [Z] [O] assisté de Me Imme KRUGER, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f0431acdc6046d47ccd659

Appel

26 avril 2026

26 avril 2026

Monsieur [L] [R] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f0431dcdc6046d47ccd670

Appel

26 avril 2026

26 avril 2026

Monsieur [X] [P] [B] a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69d888cccdc6046d47ba6e9a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

VERT-PRE, avons entendu : XSD [Y] [N] assisté de Me Amandine BLANQUET, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de [Z] [G], interprète en langue arabe,

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1fbbcdcdc6046d47e96551

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le préfet de la [Localité 5], représenté par son Conseil, a sollicité la confirmation de la décision en indiquant que [S] [G], assisté d'un interprète en langue arabe, a eu la parole en dernier.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1a7499cdc6046d4774ba4a

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[M] [C] a eu la parole en dernier.

Source officielle