copropriété comprenant désormais les lots 1 à 5 et 7 à 19 et que le lot 6, désigné comme étant une parcelle de terrain en nature de sol cadastrée section AW n°[Cadastre 2] pour une contenance de 3 ares

ares 70 centiares, * la parcelle OD n° [Cadastre 4] d'une contenance de 00 hectare 47 ares 70 centiares, * la parcelle OD n° [Cadastre 5] d'une contenance de 00 hectare 29 ares 69 centiares, * la parcelle

Courant 2000, les époux [G] ont mis la parcelle n°[Cadastre 6] en copropriété, et ont fait créer sur les parcelles n°[Cadastre 7] et [Cadastre 3] une servitude de passage permettant d'accéder à la parcelle

L'acte crée une servitude perpétuelle de passage de la parcelle B1603 au profit de la parcelle B1602.

La parcelle n°[Cadastre 3] est grevée d'une servitude de passage d'une largeur de 2 mètres au bénéfice du fonds n°791.

62, ainsi que la parcelle 85 de la section 50 et les parcelles 2 et 27 de la section 56.

Ils soutiennent que le créancier poursuivant n'a commis aucune erreur puisque la parcelle 2173 n'a pas été mentionnée comme appartenant au débiteur saisi et n'a pas été vendue dans la procédure.

[B] [A] a fait l'acquisition des parcelles nouvellement cadastrées section C n° [Cadastre 12], [Cadastre 15] et [Cadastre 10], soit 16 a 25 ca ainsi que la moitié indivise d'un chemin sur la parcelle cadastrée

L'Agence des espaces verts de la région [Localité 1], établissement public agissant pour le compte de la région [Localité 1], est devenue propriétaire du secteur nord comprenant de nombreuses parcelles

Mme [T] s'est opposée au passage des canalisations destinées aux parcelles de M. et Mme [J] sur son terrain. M. et Mme [J] ont soutenu que Mme [T] avait, comme M.

Pascal X... et M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Madame Audrey BOITAUD

lieux, comme cela résulte des photographies produites, -il ne s'est nullement porté acquéreur de la parcelle et le tribunal s'est contenté de reprendre les allégations de l'intimé.

C / Pascal DE B...

] à [Localité 1], propriété des époux [P], à des fins de passage et ce dans un délai de trois mois à compter de la signification de la présente ; - Assorti cette obligation, passé le délai de trois

B578, de dire et juger qu'il n'existe en conséquence aucun bail rural verbal liant les consorts [I] avec Monsieur [P] [M] portant sur la parcelle B578 mais qu'au contraire cette parcelle a été donnée

[F] [D] la somme de 2 500 euros, à la SAS Pascal Rault et Elise Clerc-Barnabe la somme de 2 500 euros, à la SAS Pascal Rault et Elise Clerc-Barnabe la somme de 2 500 euros (sic) et à la SCP Pascal Leclerc

Monsieur Pascal X...a relevé appel de ce jugement par déclaration du 12 juin 2009.