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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe61
15 novembre 2012
15 novembre 2012
-Z..., et la condamner à remettre le mur en état, ainsi que les bâtiments de la parcelle AE 121 appartenant aux époux X... ".
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02768_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
n° 52 à 55 et 79 en zone UGp, et d'autre part, à l'implantation de la gare du Grand Paris express Fort d'Aubervilliers dès lors que seules les parcelles n°s 1, 2 et 3 du jardin des Vertus sont strictement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01291_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Elle soutient que : - sa requête de première instance était recevable ; - la parcelle D0062 n'est pas soumise au régime forestier ; - l'assiette de la contribution aux frais de garderie dont le
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04386_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
d'emprise de la forêt de Lurbe-Saint-Christau au sein du régime forestier ; l'ONF est incapable de citer l'arrêté classant les parcelles en cause au sein du régime ; les frais de garderie ne sont pas
Source officielleCour d'Appel
6253cbe4bd3db21cbdd8e8be
2 novembre 2011
2 novembre 2011
Il n'apparaît pas inéquitable que chacune des parties garde à sa charge les dépens d'appel et les frais visés à l'article 700 du code de procédure civile engagés devant la cour.
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd17
2 mai 2011
2 mai 2011
ST/ PS Droit de visite et d'hébergement, pension alimentaire Grosse délivrée Me GARNERIE, SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT
Source officielle1ère Chambre civile
626b8150d1fb03057d9a4f7b
28 avril 2022
28 avril 2022
Pascal MAIMONE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d8
13 mars 2013
13 mars 2013
En l'espèce, Vincent X...et Charles X...revendiquent les parcelles AK 81, 82, 84, 85, 86, 87, 118, 119, 179 lieudit GHISONACCIA Gare et AV no 4, 5 et 16 lieudit Mortella.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02320_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
par lequel le maire de la commune de Bobigny a refusé de lui délivrer un permis de construire autorisant la construction d'un pylône de téléphonie mobile sur un terrain situé 1 rue du Chemin de Fer (parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8fb
15 septembre 2008
15 septembre 2008
représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CLERC, substitué par Me CHAGNAUD avocats au barreau de LIMOGES E. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253c97fbd3db21cbdd887e7
11 septembre 2006
11 septembre 2006
X..., quelques camions ; que les graviers entreposés ne constituent aucune gène de voisinage ; que les camions sont garés un peu plus loin sans doute à cheval sur cette parcelle et l'ancienne parcelle,
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87046
14 octobre 2003
14 octobre 2003
.211-12 du Code rural, l'article 1 de l'Arrêté ministériel DU 27/04/1999, l'article 3 du Décret 99-1164 DU 29/12/1999 et réprimée par l'article L.215-2 du Code rural, DETENTION DE CHIEN D'ATTAQUE, DE GARDE
Source officielleRétentions
66fce3e48d6ea26f688da78b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
nationalité tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Emilie PASCAL
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cd4
21 janvier 2004
21 janvier 2004
Pascal X... et du 7 Avril 2003 pour M. Z... et AXA pour plus ample exposé des prétentions, moyens et arguments des parties.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
625bae7444cde4277d1bd602
15 avril 2022
15 avril 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba3a
5 février 2008
5 février 2008
Pascal Charles Eugène X...
Source officielle1ère Chambre C
5fdc988033ef0dbb7521d2a3
13 novembre 2018
13 novembre 2018
Laisse les dépens à la charge de Pascal Z... qui y sera le cas échéant condamné.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdabd3db21cbdd917e3
17 juin 2014
17 juin 2014
COUTURIER-94200 IVRY SUR SEINE Représentée par Me Florence VAYSSE-AXISA, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Christine VAYSSE-LACOSTE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE Madame Pascale
Source officielle1ère chambre
63d37a86d1bc2605de4b4a11
26 janvier 2023
26 janvier 2023
NIMES 30 août 2021 RG :19/05357 [R] C/ Société CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC Grosse délivrée le 26/01/2023 à Me Charlene MOUSSAVOU à Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84dd0
28 septembre 2000
28 septembre 2000
TOURS en date du 15 Mai 1997 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Pascal Y..., ... par la SCP LAVAL-LUEGER (avoués à la Cour) ayant pour avocat Me LEOPOLD-COUTURIER du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉS
Source officiellePage 9 sur 255