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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 10
65b36b188c0355000835f644
25 janvier 2024
25 janvier 2024
2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/10306 APPELANT Monsieur [B] [Y] [Adresse 2] [Localité 1] né le 04 Juillet 1950 à [Localité 4] Représenté par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60225b07fabfbe39473ced56
4 février 2021
4 février 2021
PARIS, toque : C2249 INTIMEE EPIC PARIS HABITAT OPH prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascal
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6035b35c4813921898c213fb
15 mars 2016
15 mars 2016
de PARIS, toque : P0099, et par Me Matthieu JANTET-HIDALGO, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SARL AEROBAG [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 451 776 702 représentée par Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a46a
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Prud'hommes de LYON du 15 Février 2007 RG : F 05/04782 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2008 APPELANTE : SA KEOLIS 9 rue Caumartin 75320 PARIS CEDEX 09 représentée par Me Pascal
Source officielle2ème chambre section A
66162be399851e0008f1e6ae
9 avril 2024
9 avril 2024
ABAUZIT IMMOBILIER immatriculée au RCS de Nîmes sous le n° 824 160 832, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis, représentant Me Geoffrey PITON
Source officielleCour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92ef0
4 décembre 2015
4 décembre 2015
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard POLLET, Président Madame Isabelle DIEPENBROEK, Conseiller Madame Pascale
Source officielleChambre 4-3
6312eeb62e6a8e4f13ca6069
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02605_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
maître de l'ouvrage et de nature à justifier l'augmentation de la rémunération forfaitaire du maître d'œuvre, qui portaient notamment sur la capacité du bâtiment, le mobilier, la construction d'une parcelle
Source officielle2ème chambre section C
68e894abd8f6cc6d55dd4004
9 octobre 2025
9 octobre 2025
maire en exercice, domicilié ès qualités [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me GEOFFRET
Source officielle14e chambre
603600724028ab65b6225f7c
14 janvier 2016
14 janvier 2016
avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 617 - N° du dossier 20150099 assistée de Me Jonathan MATTOUT et Me Clément DUPOIRIER, avocats au barreau de PARIS SCP PHILIPPE-ANDRE MEUNIER PATRICK GENDRON
Source officielle6e chambre
651fa5d5c601f08318991a7b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Constitué, avocat au barreau de RENNES, vestiaire : 144 et Me Pascal GEOFFRION de la SELEURL
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
63bfb3755e2fbe7c900439c9
11 janvier 2023
11 janvier 2023
KEOLIS ORLY AIRPORT [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascal GEOFFRION, avocat au barreau de PARIS, toque : A0190 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162f6ebb807dfe813d296b6
29 mars 2012
29 mars 2012
[Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Patrick VIDELAINE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0586 INTIMEE SA KEOLIS [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Pascal
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
660f94e6a40f8b0008cb7217
4 avril 2024
4 avril 2024
copie exécutoire le 04 avril 2024 à Me HAMEL Me GEOFFRION CPW/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 04 AVRIL 2024 *********************************************
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01421_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B et autres, de Me Reilles, substituant Me Vendé, pour la commune et de Me Geffroy, substituant Me Gorand, pour M. A D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre sociale PH
67908b374143037ceabfc005
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Pascal GEOFFRION de la SELARL PG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 17 Septembre 2024 ARRÊT : Arrêt contradictoire
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60358783fdb966ac7a0e84ff
6 avril 2016
6 avril 2016
1960 à [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Julie FERRARI, avocat au barreau de PARIS, toque: G0190 INTIMEE EPIC PARIS HABITAT-OPH [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Pascal
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6a0fed25cdc6046d4788901c
21 mai 2026
21 mai 2026
[R] [J] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric Ingold de la SELARL Ingold & Thomas - avocats, avocat au barreau de Paris, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant Me Geoffroy Lacroix
Source officielleChambre Sociale
69f2e463cdc6046d470c56cd
28 avril 2026
28 avril 2026
lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascal
Source officielle4eme Chambre Section 1
643a4308d83dbd04f5fb2beb
14 avril 2023
14 avril 2023
QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [H] [S] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Pauline LE BOURGEOIS, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Romain GEOFFROY
Source officiellePage 9 sur 11