Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
6162cc35fea1086acdbe41df
27 septembre 2012
27 septembre 2012
DE GESTION EUROTITRISATION agissant poursuites et diligences de son Président du Conseil d'Administration y domicilié en cette qualité [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Pascale
Source officielle4e chambre 2e section
64a9002f03029105dbedc488
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Cabinet NEXITY LAMY SAS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 et Me Fabienne GUITARD
Source officielle3ème Chambre
6348fffe63d497adffda40dd
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par acte notarié du 5 décembre 2009, les bailleurs ont constitué la SCI [R] à laquelle ils ont notamment fait l'apport des deux parcelles louées à Mme [S].
Source officielle1ere Chambre
602d27961174063eaf40f107
16 février 2021
16 février 2021
N° RG 19/00089 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J2FO JB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162f6f8b807dfe813d2978b
22 mai 2012
22 mai 2012
du [Adresse 3] représenté par son syndic la société BERNARD LEVY SARL prise elle-même en la personne de son gérant et dont le siège est sis [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par : la SELARL GUIZARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7ee
8 avril 2008
8 avril 2008
représenté par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me François LAFONT, avocat de la SCP LAFONT- CARILLO- GUIZARD, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Elisabeth A... épouse Z
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6628a182b2cb67000826a6f3
22 avril 2024
22 avril 2024
HARAS DES COTES [Adresse 21] [Localité 16] Représentant : Me Sophie ROJAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 427 et Me Virginie PASCAL de la SELARL BASSIRI-BARROIS PASCAL ASSOCIES
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
615e0db1c25a97f0381f4eea
11 avril 2013
11 avril 2013
D [Cadastre 3] : 220 000 € - indemnité principale de dépossession pour les parcelles D [Cadastre 1] et [Cadastre 2] :5 091 600 € - indemnité de remploi pour ces parcelles : 532 160 € soit au total
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c554
1 avril 2008
1 avril 2008
Z... ... 30000 NIMES représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assisté de la SCP BRUGUES ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de MONTPELLIER Madame Astrid F...
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db57
22 février 2011
22 février 2011
GUIZARD & P. SERVAIS (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me Gilles MARGALL (avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMES : Monsieur Michel X... né le 20 Juin 1960 à TOULON (83000) ...
Source officielleChambre A - Civile
62848f71498a54057d102cf6
17 mai 2022
17 mai 2022
Par décisions du 5 décembre 2011, la [Adresse 26] a notamment rétrocédé les parcelles situées sur la commune de [Localité 24] à : - la SCI de Berchères : parcelles cadastrées [Cadastre 29], [Cadastre
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e96
13 février 2008
13 février 2008
GYFCA 3 rue du Bois de Lisa 56860 SENE représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me GUITARD, avocat INTIMÉE : S.A.R.L.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163a06fef0577e3c1fcfda2
17 décembre 2010
17 décembre 2010
FRANPRIX HOLDING prise en la personne de son gérant [Adresse 1] [Localité 4] représentée par la SCP GUIZARD, avoués près la Cour assistée de Me Emilie CAPRON plaidant pour la AARPI GIDE LOYRETTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbfa
4 novembre 2008
4 novembre 2008
Y..., et tenant selon eux en l'établissement par ce défendeur, alors commis le 7 juin 1971 à l'occasion du projet (depuis réalisé) de vente d'une partie de parcelle à un tiers (M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60337b97a0887c2f924c6fb2
7 juin 2017
7 juin 2017
[T] [M] [Q] , - rejeté la nouvelle demande d'expertise de la parcelle boisée sise à [Localité 7] (71), - rejeté les demandes de condamnation pour recel et de rapport à l'égard de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fdc933bbe74c9b66438c58b
14 novembre 2018
14 novembre 2018
[U] [X] et Mme [G] [V] ont reçu chacun donation de M. et Mme [B] de parcelles respectivement cadastrées AK [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4], provenant de la division de la parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd893c0
14 février 2006
14 février 2006
née le 17 Septembre 1931 à ROTTWEIL (ALLEMAGNE) ... 98079 ULM (ALLEMAGNE) représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP GAYOT DESMONCEAUX, avocats au barreau de CARPENTRAS
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162678612fe6a3e85a6c847
30 janvier 2014
30 janvier 2014
La parcelle doit être évaluée en tenant compte de l'usage effectif, en l'espèce, la culture de terre agricole.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca3f
2 octobre 2008
2 octobre 2008
Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentées par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistées de Maître PASCAL COSSÉ, avocat au barreau D'EVREUX INTIMEES SOCIETE ANONYME FRANCAP
Source officielleCour d'Appel
6253cddfbd3db21cbdd94cb8
7 mai 2021
7 mai 2021
au barreau de PARIS INTIMÉE SAS [Personne physico-morale 2] représentée par son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité, [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Michel GUIZARD
Source officiellePage 9 sur 24