Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

Il rentrait sur le lecteur le code défi reçu par le serveur de la banque et le lecteur de carte générait alors une clé d'authentification.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Patricia LABEAUME, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

DÉBATS : En application des dispositions de l'article 804 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Mars 2025 devant la Cour composée de : Président : Monsieur Patrick

de Me GENBAUD-EYRAUD, avocat au barreau de MARSEILLE, (SELARL COLLARD) INTIMES SAS BOS prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Patricia

Patrick HIDALGO, Conseiller Mme Frédérique BLANC, Conseill're Greffier, lors des débats : M.

Rôle N° RG 22/07750 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPKV [P] [H] C/ CARSAT DU [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Patricia FONTAINE - CARSAT DU

Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI.

ou la prestation de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, les personnes ayant intérêt à conclure l'un de ces contrats et susceptibles d'être lésées

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 avril 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Colette PERRIN, Présidente, chargée d'instruire l'affaire Madame Patricia

* 8. 000 € pour mmes Patricia et Nathalie Z...

/ [V] [D] [G] [M] épouse [D] [P] [D] [S] [B] [R] [Y] épouse [W] [J] [N] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Nathalie VINCENT Me Alain PATRICOT

Jugement rendu le 15 Décembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 15/02453 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia

N° RG : 11/08012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Gisèle MOR de la SELARL MOR Me Pierre GUTTIN Me Catherine LEGRANDGERARD Me Patricia

: 01 No RG : 11/ 08012 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY Me Gisèle MOR de la SELARL MOR Me Pierre GUTTIN Me Catherine LEGRANDGERARD Me Patricia

SELAS ALAIN BENSOUSSAN en la personne de Me Laurence TELLIER-LONIEWSKI INTIME Monsieur [I] [O] [Adresse 7] [Localité 2] Rep/assistant : la AARPI AARPI DES DEUX PALAIS en la personne de Me Patrick

Jean-Claude LAUTRU, avocat général au Parquet Général près la Cour d'appel COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 Mars 2006, en audience publique, devant la Cour, composée de : Monsieur Patrick

GRASSO, Président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de: Madame Patricia GRASSO, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Ghislaine SIXDENIER, Conseiller