Ce jugement a été mentionné le 12 juillet 2019 sous les références 2019D9601 en marge du commandement de payer valant saisie immobilière publié le 26 août 2013 volume 2013 S n°27.

en incidence - 511 euros à titre d'indemnité de licenciement - 2.046 euros à titre d'indemnité de congés payés, en deniers ou quittance - 3.410 euros à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive

Par acte en date du 13 janvier 2017, un commandement de payer avant saisie- vente pour la somme totale en principal et frais de 50.030,24 euros a été signifié à M.

y afférents 452,57 euros au titre des pauses payées lui restant dues pour la période de janvier à juin 2013, 45,26 euros au titre des congés payés y afférents, 1500 € à titre de dommages-intérêts pour

a) Sur le commandement de payer du 15 janvier 2015 Au principal, Dire et juger nul et de nul effet le commandement de payer signifié à la société Sedad à la requête de la société Acep invest 2 cdg

jugé que Identités mutuelle est créancière des reprises de commissions versées à la société Daccor au titre du protocole conclu entre les parties le 14 septembre 2010, - condamné la société Daccor à payer

[Q], notaires, - condamné in solidum M. et Mme [H] à payer à M.

[K] sollicite l'infirmation du jugement et demande à la Cour de : -Juger que Sony a rompu abusivement son contrat à durée déterminée ; -Condamner Sony à lui payer les sommes sommes suivantes : *20.300,37

Dès lors la selas CVML ne peut se prévaloir de l'accord du 11 janvier 2013 pour solliciter la condamnation de M.I... à payer la somme de 210 000 € au titre du solde du passé.

Par ordonnance du 5 juin 2018, le juge des référés a condamné Mme V... à payer à titre provisionnel à M.

: - débouté la société Absys Architecture Urbanisme Ingénierie de l'intégralité de ses demandes ; - condamné la société Absys Architecture Urbanisme Ingénierie aux dépens, ainsi qu'à payer

depuis l'origine du prêt et ceux à venir, de condamner la société Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Centre à payer à M.

Neslois, entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2016 ; 2) le contrat liant la communauté de communes du Pays Neslois et le cabinet X ; 3) le bail de location des locaux occupés par ce cabinet dans

Condamner la SCI [Localité 5] à payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

convocation des sociétés SFR SERVICE CLIENT, SFR et TELEPERFORMANCE FRANCE pour obtenir, au dernier état de ses prétentions: - la condamnation conjointe et solidaire des sociétés défenderesses à lui payer

En outre, elle soutient que le salarié, sur lequel pèse la charge de la preuve, n'établit pas que les heures concernées n'ont pas été payées.

[X] à payer à M.

- CONDAMNER en conséquence la SCI Nickol à payer à la société Asymptote Architecture la somme de 14.950 € TTC outre intérêts de droit à compter de la mise en demeure du 4 octobre 2013.