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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd8682b
25 février 2003
25 février 2003
, et indique, à titre d'exemple, que ne constitue pas du temps de FFP les périodes de conception, de recherche, de réunions pédagogiques, de préparation personnelle ou matérielle des stages qui n'ont pas
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e20f
9 juin 2009
9 juin 2009
Elle était convoquée le 19 juin 2006 à un entretien préalable et licenciée le 10 juillet 2006 avec dispense d'exécuter le préavis pour : - insuffisance pédagogique évidente dont les parents d'élèves se
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01967_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il résulte de ces dispositions que dès lors que l'employeur autorise le suivi d'une formation au titre du compte personnel de formation, il prend en charge les frais pédagogiques qui s'y rattachent, dans
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03508_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Le travail personnel implique également une présence dans les ateliers de l’école permettant les échanges avec l’équipe pédagogique et entre étudiants.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02536_20240220
20 février 2024
20 février 2024
de formation et réitéré son refus de la dispenser de ses obligations de service durant son congé de formation, ensuite, d'enjoindre au recteur d'académie de Rennes de prendre en charge les frais pédagogiques
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03871_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
et, d'autre part, que leur projet d'instruction dans la famille ne comportait pas les éléments essentiels de l'enseignement et de la pédagogie adaptés aux capacités et au rythme d'apprentissage de ses
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01559_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Si, dans le cadre de cette activité, elle propose à ses élèves d'accéder, en ligne, à des manuels pédagogiques ainsi qu'à des fascicules d'exercices, il résulte de l'instruction, et notamment des conditions
Source officielleChambre Sociale
633fc32be633183e2ee17ab8
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il s'assure de l'organisation pédagogique, administrative et logistique des formations pour salariés, . Il contribue à la réponse aux appels d'offres relatifs à la formation des salariés, .
Source officielleChambre Sociale
644b63d8c51457d0f882de80
25 avril 2023
25 avril 2023
[E], adjoint pédagogique.
Source officielleCh. Sociale -Section A
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17 janvier 2023
17 janvier 2023
du coût pédagogique du stage financé par la SAS BERTO RHÔNE Départ durant la 2e année : remboursement des 2/3 du coût pédagogique financé par la SAS BERTO RHÔNE Départ durant la 3e année : remboursement
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02911_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme D aurait demandé un entretien pédagogique explicatif qui lui aurait été refusé.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02982_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Les réunions pédagogiques dans la limite de trois réunions par année scolaire ; / 5.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6864c1fc31953a33f9365e39
1 juillet 2025
1 juillet 2025
lui appartenant qu'elle pourra se substituer - Ordonne le transfert des 4 contrats de travail repris par la société Global Open Campus selon la liste fournie : CDI assistante administrative et pédagogique
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03090_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
L'avis rendu par l'inspecteur pédagogique s'appuie sur une évaluation qui peut résulter d'une inspection () du professeur stagiaire dans l'une des classes qui lui est confiée. ".
Source officielleChambre sociale
616318b9e0639f4f1a04a4bc
1 décembre 2011
1 décembre 2011
Ils n'ont pu assister à l'intégralité des conseils de classe, ni des réunions pédagogiques, ni, ainsi qu'en atteste Madame [D], envisager des projets pédagogiques avec les élèves.
Source officielleCour d'Appel
6253ca81bd3db21cbdd8b35b
26 mars 2008
26 mars 2008
* ** FAITS ET PROCEDURE Mme Christine X... a été embauchée par la SAS SAINT- EXUPERY en qualité directrice pédagogique par contrat à durée indéterminée en date du 1er septembre 1992 qui passait
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03009_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
adaptés aux capacités et au rythme d'apprentissage de l'enfant, à savoir notamment : / a) Une description de la démarche et des méthodes pédagogiques mises en œuvre pour permettre à l'enfant d'acquérir
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00029_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
peut proposer l'école, alors qu'elle devait se borner à apprécier les capacités de la personne en charge de l'instruction, que le projet comporte les éléments essentiels de l'enseignement et de la pédagogie
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113e158bc223e2e3f098b
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
62bfe0bf413a8b69b32bf220
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Source officiellePage 9 sur 148