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6 006 résultats pour « Pelfrene »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

60332f6deef9fea085a97cab

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

Localité 1] Représenté par Me Louis-Marie ABSIL de la SELARL REINHART MARVILLE TORRE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0030, avocat plaidant Représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

Stéphane PELFRENE et Thibault POTENTIER, Notaires associés

SIREN 780824488Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

02/04/2026

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Créations

PELFRENE, Muriel, Marion, Christel

SIREN 987602943Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

18/10/2024

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Modifications diverses

PELFRENE Associés

SIREN 508328689Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

15/03/2024

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Radiations

LE TOURNEBRIDE, PELFRENE, Julien, Luc, Arnaud

SIREN 888703246GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

22/10/2021

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Procédures collectives

PELFRENE, Michaël, René, André, Robert

SIREN 803422245TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

27/09/2020

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA00425_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Les douleurs sacrées et pelviennes persistant, plusieurs examens médicaux ont été réalisés au CHU d'Amiens entre septembre 2012 et mars 2013.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

63d37ad3d1bc2605de4b4b39

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

[Localité 11] Elisant domicile au cabinet [Adresse 14] [Adresse 3] [Localité 11] comparant par Madame Martine FAURE, présidente Ayant pour avocat constitué Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6033b0a8eee2a4647ba41a73

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

S.A prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 7] [Adresse 5] EGYPTE représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0e56c25a97f0381f551c

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Monsieur [T] [I] né le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 2] C/o [I] INVESTMENT GROUP LLC,P,O [Adresse 2] [Localité 2] EMIRATS ARABES UNIS représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f1f

Appel

23 février 2018

23 février 2018

Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Régine PASCAL VERRIER  de la SCP S.C.P.PASCAL

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

65af6a6ab6c6260008b531aa

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

FH HOTELLERIE agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd9296b

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

IMMOBILIERE GROUPE LUCIEN BARRIERE IGLM prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 35 BOULEVARD DES CAPUCINES-75002 PARIS Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN-DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f247

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

représentée par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN (Me Jacques PELLERIN), avocats au barreau de PARIS, toque : L0018, INTIMEE Société FORTIS LEASE FRANCE ayant son siège : 30 quai Dion Bouton - 92800 PUTEAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4a2

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

avocat au barreau de PARIS, toque : E1979 INTIMEE Société FINANCIERE MAG prise en la personne de ses représentants légaux ZI de Nersac 16440 NERSAC représentée et assistée de la SCP DUBOSCQ-PELLERIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69fc21dbcdc6046d47e148c0

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Adresse 4] [Localité 5] N°SIREN : 933 695 900 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616290dde498f0b428bb83f2

Appel

12 septembre 2012

12 septembre 2012

L0034 Ayant pour avocat plaidant Maître Alain TILLE, avocat au barreau de Paris, Toque : C1669 INTIMÉE Madame [R] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant la SCP DUBOSCQ-PELLERIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162e0771120e9a89a34a5d8

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

HEUTY-LORREYTE-LONNÉ-CANLORBE) INTIMEES SAS BERGERAT MONNOYEUR prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] représentée et assistée de la SCP DUBOSCQ-PELLERIN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

61631521e03efc4516bd2e37

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

FRANÇAIS DU FRACTIONNEMENT ET DES BIOTECHNOLOGIES - LFB [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] SAS LFB - BIOTECHNOLOGIES [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] Rep/assistant : la SCP DUBOSCQ-PELLERIN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616348fa543823d76b0317a3

Appel

10 juin 2010

10 juin 2010

Monsieur [I] [R] [P] demeurant : [Adresse 3] [Adresse 5] CAMEROUN et élisant domicile chez Me Joseph NGUEFACK [Adresse 5] et chez Me [V] [D] [K] [Adresse 7] représentés par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c961bd3db21cbdd88238

Appel

17 mars 2006

17 mars 2006

PELLARIN, conseiller, chargés d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : G.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8d5

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

PRIM'NATURE ayant son siège : Les Hautes Terres 22540 PEDERNEC agissant poursuites et diligences en la personne de son président Directeur Général représentée par la SCP DUBOSCQ & PELLERIN,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a139

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

PELLARIN, conseiller, chargé d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddfbd3db21cbdd94cb7

Appel

7 mai 2021

7 mai 2021

, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant, Me Daniel REIN, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [Z] [G] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

68e9e9e6bb2ead0a581fb068

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [H] [W] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS

Source officielle