Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA05894_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 ; - le décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01557_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Comme le rappelle le rapport d'expertise, les pompes de relevage n'avaient pas vocation à supprimer les boues mais seulement à éliminer l'eau du bassin.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9450a
4 avril 2019
4 avril 2019
H..., avec mission notamment de se prononcer sur l'opportunité d'une nouvelle phase de ré-ensemencement ou d'un abandon du procédé au profit d'un traitement des boues activées, en déterminant les travaux
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6788a22db815c30a4df70b84
15 janvier 2025
15 janvier 2025
lors des débats) Lors du délibéré, En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue en audience publique du 01 Octobre 2024 tenue par Mme BOUC
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05472_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02331_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
B, représenté par Me Bouix demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté attaqué ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros HT à verser à son conseil en application des
Source officielle9e Chambre A
616398d09c0939beba85f49a
2 décembre 2010
2 décembre 2010
[K], avec mission de se faire remettre; contre décharges, les originaux en possession de l'employeur et les pièces originales de comparaison originales que le salarié souhaitera lui remettre, ainsi que
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00768_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00158_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e Chambre
5fdd5ab8ea711e038c958f5b
20 septembre 2018
20 septembre 2018
BOULLE SERVICES MECANIQUES [BSM] répondent notamment que : - la société BSM est bien l'auteur d'une faute technique relativement à la pose d'un presse-étoupe du navire, pièce métallique destinée à assurer
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01236_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01237_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
69f2e8edcdc6046d470cf038
29 avril 2026
29 avril 2026
, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02115_20240201
1 février 2024
1 février 2024
les risques de glissement de terrain et de chute de blocs, d'autre part, de se conformer aux dispositions du plan de prévention des risques du Chablaisien en matière de ruissellements et coulées de boue
Source officielle5ème Chambre
6a113932cdc6046d47a68214
21 mai 2026
21 mai 2026
[X] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Anne-Sophie BOUR, avocat au barreau de THIONVILLE M.
Source officielleChambre des Baux Ruraux
60371fbd0acc79b9da12e36f
4 juin 2015
4 juin 2015
l'acidité de ces boues.
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af45
30 avril 2007
30 avril 2007
No : 06 / 01556 Minute No : 5M 449 / 07 ARRET DU 30 AVRIL 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS AVEC L' ACCORD DES AVOCATS Claudine KRIEGER- BOUR, Président de Chambre, magistrat rapporteur
Source officielle5e chambre civile
6864c05f17fdd29c296517d4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[V] [U] soutient qu'à l'arrivée du tobogan, alors qu'il était toujours sur la bouée, il s'est retrouvé au milieu d'autres usagers, également installés sur leur bouée, qu'il attendait son tour pour se rapprocher
Source officielleCour d'Appel
DALLENCOURTc/E.A
6253ca78bd3db21cbdd8b1e2
15 octobre 2007
15 octobre 2007
code civil, a saisi la juridiction du fond, à l'effet de voir liquider l'ensemble de ses préjudices, dont elle rendait responsable l'EARL DES MAZINS, accusée d'avoir laissé d'importantes traînées de boues
Source officielle2 e chambre civile
642fb613cece1704f574755a
6 avril 2023
6 avril 2023
Le 10 août 2021, la SAS Huchet a émis une facture d'un montant de 245 euros, comportant, en caractères majuscules et gras suivis d'un point d'exclamation, les mentions suivantes : présence de boue dans
Source officiellePage 9 sur 138