Toutefois, il ne produit aucune pièce à l'appui de cette affirmation. L'employeur ajoute que, selon le certificat médical, M.

Le 19 avril 2018, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Garonne a reconnu le caractère professionnel de l'accident de M. [Y] [F].

Après s'être assurée de l'effectivité d'un échange préalable des pièces et des écritures, la cour a mis son arrêt en délibéré au 17 avril 2026.

des pièces et formaliser une déclaration de maladie professionnelle.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'université Pierre et

refus opposé par le directeur de l'hôpital Maison Blanche à sa demande de communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, d'une copie de l'intégralité des dossiers et pièces

[S] [D] [R] fait apparaître une retenue sur salaire de 514, 95 euros pour absence maladie du 17 au 21 février 2020 ( pièce n°2 du salarié ).

Après s'être assurée de l'effectivité d'un échange préalable des pièces et écritures, la cour a mis son arrêt en délibéré au 10 avril 2026.

BARDOUX, Conseiller, et par Insaf NASRAOUI, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ********************** FAITS ET PROCÉDURE Vu les pièces utiles

Il aura fallu qu'elle saisisse le tribunal pour obtenir ces pièces puisque même la [5] s'est abstenue de toute communication de pièces, au mépris des dispositions des articles R. 142-8-2 et R. 142-8-3

Je suis venu à [Localité 1] avec ma femme qui est malade. La maladie c'est pas facile. Vous pouvez me croire. Je ne comprends pas.

représentée par Me DENIZE, avocat substituant Maître Grégory KUZMA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON - N° du dossier 20212673 INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

La caisse primaire d'assurance maladie de la Vendée a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle. M.

[V] [S] fait valoir que l'activité de ripeur comporte des risques, notamment un risque routier avec des chutes de plain-pied et de hauteur.

Je suis malade en plus de ça. J'ai des broches dans les pieds. Oui, je sais qu'il y a des médecins et infirmières au centre de rétention.

26 mai 2026 Arrêt n° KV/SL/NS Dossier N° RG 23/01326 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBQT S.A.S. [1] / CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU PUY-DE-DOME (CPAM), [I] [C] jugement au fond, origine

S'agissant de l'articulation tibio-tarsienne qui forme la jonction entre la jambe et participe de la mobilité du pied surtout dans le plan sagittal, l'extension du pied (flexion plantaire) est de 40° par

VERSAILLES Code nac : 88H Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/02066 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJTI AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE