documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier d'Auxerre à sa demande de communication, par voie postale

2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Rambouillet Territoires à sa demande de communication, de préférence par voie électronique, et à défaut, par envoi postal

mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Calvados à sa demande de communication, de préférence par courrier électronique ou par envoi postal

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de Bordeaux à sa demande de communication, par voie postale

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 septembre 2019, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication par courrier électronique et/ou voie postale

2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) à sa demande de communication, par voie électronique ou courrier postale

courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, par envoi postal

COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01509 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYOG N° de minute : 158/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de

à la suite du refus opposé par le maire de Bandol à leur demande de communication d'une copie du rapport technique d'expertise de sol réalisé par l'entreprise ERG à la suite de l'effondrement d'une portion

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 Mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 3 A N° RG 25/02706 N° Portalis

Portugal, et que ces circonstances constituent une aggravation du risque, le contrat n'ayant pas vocation à s'appliquer à un véhicule immatriculé au Portugal.

COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 23/13181 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMB2K Chambre 2-4 M.

Ils soutiennent que le portail n'est pas fermé à clef.

N° RG 25/00154 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDJN Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 08 octobre 2024 (4ème chambre) RG : 24/00729 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

N° 26/1183 COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-1 du Code de procédure civile RG N° : N° RG 26/00415 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKKS

mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du plateau de Lommoye à sa demande de communication, de préférence par voie électronique, et à défaut, par envoi postal

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Dijon à sa demande de communication, par voie électronique ou par voie postale

enregistré à son secrétariat le 27 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Alet-les-Bains à sa demande de communication d'une copie de la convention relative à l'organisation d'une agence postale