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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00479_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par la SARL Le Prado-Gilbert, avocats, demande à la cour l'annulation
Source officielleChambre 8
63c79b39da31367c908eb5cf
17 janvier 2023
17 janvier 2023
N° RG 22/03619 - N° Portalis DBVW-V-B7G-H5UL Minute N° : 8M 6/2023 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à PRAD AVOCATS le Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aec8
24 avril 2008
24 avril 2008
dont le siège est sis Via Guazzalotri- 51039 PRATO (Italie) S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d37
28 novembre 2014
28 novembre 2014
DEBATS : A l'audience publique tenue le 28 Novembre 2014 par Jean-Pierre PRADIER, Conseiller, délégué par le premier président en vertu d'une ordonnance en date du 3 juillet 2014, assisté de Michèle NARBONNE
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9204a
19 février 2015
19 février 2015
C/ SARL PHARMATHEQUE CIE GS-iB vente Grosse délivrée à Maître PRADIER, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 19 FEVRIER 2015 ---
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9084f
28 juin 2013
28 juin 2013
Demande en paiement des loyers et des charges et/ ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Grosse délivrée à Me PRADON
Source officielleRétention Administrative
6780be21780de3a214879e82
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le commissariat du prado est éloigné du centre alors que le transfert est intervenu un vendredi, il faut composer un équipage et la durée du transport ne paraît pas excessive, - il convient de s'en rapporter
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01302_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2021, l'association de chasse la Paysanne, représentée par la Sarl Le Prado-Gilbert, agissant par Me Le Prado : 1°) conclut au rejet de la requête
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8747d
7 décembre 2004
7 décembre 2004
EXPOSE DU LITIGE Monsieur Y..., qui quittait un stationnement sur le trottoir côté impair de l'avenue du Prado à MARSEILLE, s'engageait sur la voie réservée aux bus pour rejoindre la voie principale
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02508_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2025, le centre hospitalier d’Arles, représenté par la SARL Le Prado - Gilbert, conclut au rejet de la requête de M. D....
Source officielle2ème chambre section C
651fa575c601f083189917ef
5 octobre 2023
5 octobre 2023
) 90 route de Saint Cirgues de Prades 07380 PRADES Représentée par Me Noémie DI MAYO de la SELARL IMBERT - COSTANTINI - DI MAYO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE Affaire fixée
Source officielleChambre sociale 4-2
67932e4120da87ff5e0112bb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
De même, alors que vous êtes tenu chaque année de faire le point sur les remises de fin d'année de vos clients, nous constatons que vous n'avez pas tenu informée la pharmacie Prado [Adresse 8], la plus
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05763_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représenté par Me Calvo Prado, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01880_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Par un courrier enregistré le 13 mars 2023, le CHU de Grenoble, représenté par le cabinet Le Prado - Gilbert, expose qu'il a exécuté les arrêts de la Cour, puisqu'il a tenu compte d'un trop-versé de 79
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903f2
14 mars 2013
14 mars 2013
A demande de réparation du préjudice causé par un agissement d'une personne publique constitutive d'une voie de fait Grosse délivrée à SELARL DAURIAC COUDAMY CIBOT et Me PRADON-VALLANCY, avocats
Source officielle3ème chambre
6788a093a1dbfbd5d79cd55e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
.: [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 24/02747 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QNIK - 3ème chambre Affaire : [J] [C] Représentée par Me Frédéric BABY de la SCP BABY PRADON-BABY CHATRY-LAFFORGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fba3
1 octobre 2012
1 octobre 2012
.-19000 TULLE représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES, Me CLARISSOU, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE substitué par Me PRADIER, avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c94
12 novembre 2013
12 novembre 2013
représenté par Me Dominique VAL, avocat au barreau de CORREZE substituée à l'audience par Me PRADIER, avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cc8
18 novembre 2013
18 novembre 2013
.-19190 LE PESCHER représenté par Me Sabine MORA, avocat au barreau de CORREZE substituée à l'audience par Me PRADIER, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 12/ 7202 du 24/
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd87278
27 mai 2004
27 mai 2004
devenu non avenu, s'il n'avait pas été notifié dans les six mois de sa date ; que le 4 juin 1993, un procès-verbal de recherches, à l'adresse de Mme X... figurant au jugement, soit " 377, avenue du Prado
Source officiellePage 9 sur 75