indépendants du Rhône à sa demande de copie de la « table des règles métier » du RSI, ou si celle-ci est trop volumineuse, une copie de la section le concernant , à savoir la correspondance entre « praticien

Par une décision du 30 juin 2016, le centre hospitalier a mis fin à ces fonctions à compter du 1er septembre 2016 et, par un contrat du même jour, Mme A a été recrutée en tant que praticien hospitalier

Le 1er octobre 2020, il a été nommé en qualité de praticien hospitalier.

Le 1er juin 2021, elle a été nommée en qualité de praticien hospitalier.

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler le titre exécutoire émis à son encontre le 7 mai 2021 par la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des

A, praticien hospitalier dans la spécialité anesthésiologie-réanimation chirurgicale, a été affecté à temps plein au centre hospitalier de Lavaur à compter de l'année 2000.

C B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, sous le n° 1805429 d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2018 par lequel la directrice du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels

Elle s'opposait à la demande de remboursement des frais d'huissier et demandait que la juridiction lui donne acte de ce qu'elle offrait de régler au praticien la somme de 500 euros pour ne pas avoir été

Ce temps de travail additionnel doit s'effectuer prioritairement dans la structure d'affectation du praticien.

Il soutient que : - l'illégalité de la décision par laquelle le directeur d'un centre hospitalier suspend un praticien constitue une faute de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers (CNGPH) l'a placé en

général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour une durée maximale de six mois. () ". 3.

[26] Le praticien soutient que ses cotations sont justifiées dès lors que le principe de la visite à domicile de praticiens de [5] [Localité 2] dans le cadre de la permanence des soins était expressément

hospitaliers de suspendre un praticien pour une durée maximale de six mois en application des dispositions de l'article R. 6152-77 du code de la santé publique dans le cas où l'intéressé fait l'objet

Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision née du silence gardé par la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens

C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 3 septembre 2022 par laquelle le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction

S'agissant de la composition de la Commission du suivi médical, il affirme que l'article R 3222-4 du code de la santé publique exclu spécifiquement les praticiens exerçant leur activité dans l'unité pour

hospitaliers, les praticiens des hôpitaux à temps partiel, les assistants, les assistants associés, les praticiens attachés, les praticiens attachés associés, les praticiens contractuels et les praticiens