ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Julia Caumeil du cabinet Adam Caumeil, avocat au barreau de Paris

ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Julia Caumeil, du cabinet Adam-Caumeil, au barreau de Paris MINISTÈRE

par Monsieur X, au nom de la 4ème commission (rapport cité en page 4 du projet de délibération : http://a06.apps.paris.fr/a06/jsp/site/plugins/odjcp/DoDownload.jsp?

Il était en outre stipulé, à titre de 'Condition particulière', que 'Le Bailleur a consenti la présente promesse de vente en considération de la personne du Preneur.

Le Préfet des Landes, absent, n'a pas présenté d'observations écrites. Le ministère public, absent, n'a pas présenté d'observations écrites.

autres éléments justifiant de l’avis du préfet sur ce projet ; h) le compte-rendu de la réunion du 15 avril 2016 ; 2) les éléments du dossier d'utilité publique, doublé d'une enquête parcellaire, concernant

Le tribunal administratif de Lyon a rejeté dans son jugement du 10 juin 2025 les contestations présentées par [F] [Q].

A l'audience, seul le conseil du préfet des Hauts-de-Seine était présent. M. 

PAR CES MOTIFS CONFIRMONS l'ordonnance, ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance.

Par courrier transmis par mail au greffe le 8 décembre 2025, le Préfet de Saône-et-Loire a interjeté appel de cette décision.

PAR CES MOTIFS CONFIRMONS l'ordonnance, ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance.

par courriel le 8 avril 2026 à 12h47 à Me Ariane Lachenaud, avocat au barreau de Val d'oise, conseil choisi qui ne se présente pas ; - Après avoir entendu les observations du conseil du préfet tendant

[D] [I] [N] a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présent lors du prononcé de la décision - Mme [K] [L], intimé, assisté de Me Carole PIERRE, présent lors du prononcé

Madame XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 juin 2009, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Essonne à sa demande de copie

préfet des Bouches-du-Rhône — - caractère communicable de la liste nominative des salariés des agences de recherches privées déclarées en préfecture.

LE PREFET DE LA MARNE et à M. Le Procureur Général ; Le représentant de M.

du département et, à Paris, par le préfet de police.

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET