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65 296 résultats pour « Prudhon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9147507da56af3fdc2ac5

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

AFFAIRE PRUD'HOMALE N° RG 18/08842 - N° Portalis DBVX-V-B7C-MDBN SELARL JEROME ALLAIS C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du

Source officielle

Page 9 sur 3265

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Annonces BODACC178 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

ECURIE ERIC PRUDHON

SIREN 429227416Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

28/07/2026

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Modifications diverses

DOMAINE PRUDHON BERNARD ET FILLE

SIREN 978025302Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

12/03/2026

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Dépôts des comptes

SARL PRUDHON

SIREN 411118201Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

14/01/2026

Voir →

Créations

PRUDHON, Morgan, Pierre

SIREN 891637118Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

09/12/2025

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Radiations

Anne-Catherine PRUDHON-REBISCHUNG, Notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

SIREN 914091079Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

21/10/2025

Voir →

CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd873d191b0065bfda18ef4

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 19/00035 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MDXH [K] C/ SA TEINTURERIES DE LA TURDINE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes -

Source officielle
CA

11e chambre

5fd984bf6d00ae743f490da6

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

En conséquence, - infirmer l'ordonnance rendue le 4 décembre 2015 par la formation de référé du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd90f6fbc0157a931ca6091

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Sur les prime de performance et d'ancienneté La cour fait sienne la motivation pertinente du conseil de prud'hommes ayant fait droit à ses demandes.

Source officielle
CA

11e chambre

5fd96f2abbd0ba5be6ea333a

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

JANVIER 2020 N° RG 17/02819 - N° Portalis DBV3-V-B7B-RSY3 AFFAIRE : [F] [X] C/ SAS HANES FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd9b6917141a8ac429f7a1a

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

Me Sandrine LAUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE Me Luc BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

15e chambre

5fda39c77b963d80129c5dc7

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

[P] a saisi le Conseil de prud'hommes de Nanterre le 5 mars 2012.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fda55ec4792009e060d90fd

Appel

25 juillet 2019

25 juillet 2019

RAPPORTEUR N° RG 19/00892 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MFUK SARL à associé unique ATOUTS PRESTATIONS SARL à associé unique ATOUTS PRO C/ [N] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fdb20e69beb8bb5a443ba08

Appel

5 avril 2019

5 avril 2019

SELLIER-SUTY, avocat au barreau de LILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdc3855c78abe5c54e120e3

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

(n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/01728 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYARD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Décembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc89814a7ce0acb96b562c

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

: Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARSEILLE - section I - en date du 19 Septembre 2017, enregistré

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd94ba20431a233a061f7d3

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

DU 04 MARS 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/11702 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4DVG Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Juin 2017 -Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd92afbb7da2d0a364ea87e

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

De la lecture du jugement il ressort que le conseil des prud'hommes a analysé très précisément chacun des moyens et arguments de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd90f70bc0157a931ca6093

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

DU 24 JUIN 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06112 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5UGA Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fd91ec9c7a489bb7b3ef095

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Sociale -Section B ARRÊT DU JEUDI 04 JUIN 2020 Appel d'une décision (N° RG 16/01282) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 02 octobre 2017 suivant

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fca46defd0c9f9c649109d1

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

NICE Me Julien DARRAS, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd96ac53b25f156bc984b1a

Appel

5 février 2020

5 février 2020

[B] a saisi le 19 mars 2015 le Conseil de prud'hommes de Montpellier afin de solliciter diverses sommes au titre de l'exécution de son contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fd97a779b2cb268a2b9f8d5

Appel

24 janvier 2020

24 janvier 2020

CLINIQUE DES [3] Copie exécutoire délivrée le : 24 janvier 2020 à : Me Cedric HEULIN Me Luc ALEMANY Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd980a63800266f7f85dd4b

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Selon ces arbitres, il convenait de surseoir à statuer dans l'attente du jugement du conseil des prud'hommes saisi d'une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd9960e73043a87d39cef5d

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

JANVIER 2020 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/04296 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5LGT Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2018 -Conseil de Prud'hommes

Source officielle