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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 5
678b43b6c6ad78dd9cf0d4e4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Giraud Naud, avocat au barreau de Paris, toque : P0359 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f8a898a5ae27812390de41
10 avril 2025
10 avril 2025
Mary-Claude Mitchell, avocat au barreau de Paris, toque : B662 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Décembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f0ba62ea6533065f551ec4
3 avril 2025
3 avril 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5 Mme Marilyn Ranoux-Julien, conseillère Mme Marie-Annick
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66975ea192a5b3e8ade13f44
16 juillet 2024
16 juillet 2024
RG 24/03206 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXBN Décision déférée : ordonnance rendue le 14 juillet 2024, à 11h27, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
651fa5a2c601f08318991878
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie Renard, présidente de chambre, Madame Christine Soudry, conseillère, Madame Sylvie Castermans,
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
678b43bdc6ad78dd9cf0d542
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5, Mme Christine Soudry, conseillère, Mme Marilyn Ranoux-Julien
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
679331c031df9338379d267d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
R110 Assistée de Me David ALEXANDRE, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Octobre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
64a7b0943bcaf505db696855
6 juillet 2023
6 juillet 2023
PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Juin 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick Prigent, présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669b530ea3418ee2ae72d1c2
19 juillet 2024
19 juillet 2024
RG 24/03267 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXZB Décision déférée : ordonnance rendue le 17 juillet 2024, à 11h34, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Nathalie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669b530ea3418ee2ae72d1c8
19 juillet 2024
19 juillet 2024
RG 24/03270 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJX2O Décision déférée : ordonnance rendue le 16 juillet 2024, à 16h15, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Nathalie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66975ea092a5b3e8ade13f2e
16 juillet 2024
16 juillet 2024
24/03195 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJW7I Décision déférée : ordonnance rendue le 12 juillet 2024, à 14h45, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Nathalie
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66975ea192a5b3e8ade13f54
16 juillet 2024
16 juillet 2024
RG 24/03214 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXB5 Décision déférée : ordonnance rendue le 12 juillet 2024, à 14h57, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
696a298acdc6046d47842598
15 janvier 2026
15 janvier 2026
en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Nathalie RENARD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
66ff85c7a4ff9ec259c0982e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ces magistrat ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5 Mme Marylin Ranoux-Julien, conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
679331c231df9338379d269d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Renard, présidente de la chambre 5-5 Mme Christine Soudry, conseillère Mme Marilyn Ranoux-Julien, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Nathalie Renard dans
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66975ea092a5b3e8ade13f3a
16 juillet 2024
16 juillet 2024
RG 24/03201 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXA3 Décision déférée : ordonnance rendue le 14 juillet 2024, à 14h10, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63c10963bf9fd47c90a13bc6
12 janvier 2023
12 janvier 2023
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68e894a6d8f6cc6d55dd3fa2
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5 Mme Marilyn Ranoux-Julien, conseillère Mme Marie-Annick
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
662b43dbfe25450008314a18
25 avril 2024
25 avril 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Nathalie Renard, présidente de la chambre 5.5 Madame marilyn Ranoux-Julien, conseillère Madame Marie-Annick
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
669b530da3418ee2ae72d1ae
19 juillet 2024
19 juillet 2024
RG 24/03257 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXUJ Décision déférée : ordonnance rendue le 17 juillet 2024, à 16h25, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Nathalie
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