Le 20 juillet 2007, Mme [H] [G] a été hospitalisée en urgence, en raison d'une altération de l'état général avec asthénie profonde, amaigrissement de 14 kg en deux mois, avec un syndrome douloureux épigastrique

Confirmation du jugement en ce qu’il a débouté l’acquéreur et la société d’agence de leur fin de non‑recevoir tirée de la prescription et en ce qu’il a rejeté les demandes du vendeur contre la société

La cour d'appel de Versailles confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions. Elle déclare que l'hypothèque judiciaire litigieuse n'est pas nulle mais inopposable aux créanciers de la liquidat

éléments, il convient de condamner la société OTEIS à payer à Madame [V] [L] la somme de 50.000 euros à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice matériel et moral qu'elle a subi en raison

Subsidiairement, elle demande que les montants liquidés soient ramenés à de plus justes proportions compte tenu des difficultés évoquées.

Cette opération s'est révélée impossible en raison d'un problème technique affectant l'espace client de madame [X].

Rejet de l'appel et confirmation du jugement entrepris. Le demandeur est condamné aux dépens d'appel et débouté de sa demande d'indemnité de procédure. Il est également condamné à payer à l'administra

Est inexcusable, au sens de ce texte, la faute volontaire d'une exceptionnelle gravité, exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience.

[S] qu'un technicien de la société récupérait le vantail du portail à réparer pour le ramener à l'atelier (mail du 3 juin 2015).

que Mme [F] [D] n'avait pas conclu dans le délai d'un mois courant à compter de la signification des conclusions de l'appelant du 22 février 2019, l'ordonnance déférée en a exactement déduit qu'en raison

. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics.

. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics.

. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics.

reconnaissance de la maladie professionnelle et que cette reconnaissance n'est intervenue par jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale des Pyrénées Orientales du 2 juin 2015 non pour des raisons

39.655,17 € d'indemnité de préavis, - 3.965,52 € de congés payés afférents, - 300.000 € de dommages et intérêts pour licenciement nul, - 50.000 € de dommages et intérêts pour discrimination en raison

La société E.MIT conteste les manquements invoqués par le salarié et indique que le licenciement a été prononcé en raison des conséquences des absences prolongées sur le fonctionnement de l'entreprise

Infirmation du jugement du tribunal de grande instance de Draguignan en toutes ses dispositions, nullité des résolutions 1a, 1b et 1c de l’assemblée générale du 28 août 2014, condamnation du syndicat

subsidiairement, - ramener à de plus justes proportions la demande de dommages et intérêts pour rupture abusive, en tout état de cause, - mettre hors de cause l'AGS s'agissant des frais irrépétibles