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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
662c94f7b787c4000862f63f
25 avril 2024
25 avril 2024
Elle en déduit que faire droit à sa demande constituerait une rupture d'égalité à rebours car elle percevrait alors un montant de complément Poste versé à un nombre limité de fonctionnaires.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02134_20230223
23 février 2023
23 février 2023
l'article 1er de son premier protocole, en ce que la différence de traitement entre situations internes et situations entrant dans le champ des directives " Fusions ", constitutive d'une discrimination " à rebours
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02135_20230223
23 février 2023
23 février 2023
l'article 1er de son premier protocole, en ce que la différence de traitement entre situations internes et situations entrant dans le champ des directives " Fusions " constitutive d'une discrimination " à rebours
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03752_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Dans ces conditions, l'absence de réouverture de l'instruction, close trois jours francs avant l'audience du 9 juillet 2020, à rebours d'ailleurs de la demande formée par le conseil de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946c5
17 avril 2019
17 avril 2019
Elle a fait valoir : - de manière liminaire, que le conseil de prud'hommes avait procédé à un exposé succinct et incomplet de ses moyens, à rebours des moyens adverses, et motivé très succinctement la
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68709b8a123db6632de31794
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La cour relève en outre, que les reçus de salaire « recibo de nomina » sont adressés à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d89e
2 mars 2011
2 mars 2011
congés restant dus en 2003, -13 jours restant dûs en 2004, -28 jours en 2005, soit au total 92 jours, Considérant qu'il résulte des pièces versées aux débats par la société GEFCO, notamment les " recibo
Source officielleChambre 1-10
633fc2aee633183e2ee1778b
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Il se réfère enfin à la méthode du compte à rebours promoteur, selon laquelle le terrain doit être évalué à 6 365 000 euros HT mais qu'il écarte, au motif, essentiellement, que cette méthode pour être
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64534d0137f394d0f8f666ee
3 mai 2023
3 mai 2023
La cour observe également que l'amyotrophie mentionnée par la commission est, au rebours des reproches énoncés par le docteur [B] à l'encontre de l'examen clinique réalisé par le médecin conseil, de nature
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67ecc9cddab039e415d9331e
1 avril 2025
1 avril 2025
[I], qui ne fournit pas d'explication sérieuse la justifiant, est donc suffisamment établie et, à rebours de son affirmation d'une volonté d'apurer le passif, constitue une abstention volontaire de coopérer
Source officielle2ème CH - Section 1
65a0f650383a880008fd0855
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Et, en l'absence d'accusé de réception, la cour n'est pas en mesure de vérifier, à rebours, que la lettre a été nécessairement expédiée au plus tard le 8 juin 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a2a
9 septembre 2003
9 septembre 2003
d'autres parties ayant formé appel incident et conclu au fond ; Attendu que parmi ces appels incidents, celui de Maurice X... n'a pas saisi valablement la Cour, faute de chiffrage de la demande, au rebours
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163a06def0577e3c1fcfd93
8 décembre 2010
8 décembre 2010
cinq ans, à partir de la publication du dépôt de la marque antérieure soit le 20 juillet 1999 c'est à dire pendant la période juillet 1999 / juillet 2004 (selon la société Meubles Pierre Genans) ou, à rebours
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879b5
6 octobre 2005
6 octobre 2005
l'imprudence ; Attendu que dans le cas d'une banque qui accepte à l'escompte un effet douteux, l'appréciation des juges peut être plus sévère que pour d'autres types de porteurs ; que néanmoins, au rebours
Source officielleCour d'Appel
6253c945bd3db21cbdd87ce0
5 janvier 2006
5 janvier 2006
soit en sorte qu'elle devra verser à Mme Y..., jusqu'à la fin de ses jours, le montant de la rente majorée et que réduire le montant du capital représentatif de la majoration de rente reviendrait, au rebours
Source officielle9e Chambre C
615e0dfdc25a97f0381f5127
28 juin 2013
28 juin 2013
SNCM qui ne comporte aucune grille de classification des emplois, il aurait du dès 2000 passer de la qualification M (maîtrise) à celle de cadre, dont bénéficiait un simple chef de service et que, au rebours
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da21
24 mars 2011
24 mars 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Valérie REBOURS-SOYER, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00264_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
produisent un rapport d’expertise en valorisation établi à leur demande qui aboutit à une valeur moyenne retenue, après l’application de deux méthodes, « par comparaison » et par « bilan promoteur (compte à rebours
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01942_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B soutient, à rebours des affirmations de la ministre, que les cinq projets qu'il a exposés, à savoir la mise en œuvre d'un parc naturel autonome privé à vocation agricole de 30 hectares dénommé " Domaine
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02366_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Mme A ne produit aucun élément précis et circonstancié de nature à établir, à rebours de l'avis du 8 avril 2021 du collège de médecins, qu'elle ne pourrait pas effectivement bénéficier en Algérie, son
Source officiellePage 9 sur 25