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398 résultats pour « Reichert-Ripplinger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cf8

Appel

29 janvier 2008

29 janvier 2008

valoir que les dommages intérêts demandés étaient exorbitants par rapport aux faits retenus par le tribunal et par rapport à la facture d'achat de la moto Suzuki jaune, sans autre justificatif du renchérissement

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a26c

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

EDF a annoncé un projet de renchérissement de ses prix de près de 60%.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00454_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

valeurs ne sont pas incohérentes avec le prix d'acquisition du bien, de 7 millions d'euros, dès lors que la contigüité de la propriété avec celle que détenait déjà la SCI GULB a vraisemblablement renchéri

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06374_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

2019 pour un montant de 160 808 euros, ce montant est très proche des mises à prix comme du montant auquel ils ont été préemptés, alors même qu'un permis de construire avait été alors été délivré, renchérissant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC03250_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

dérogation espèces protégées ; - le projet ne porte pas atteinte à la qualité des paysages naturels et n’entraîne pas de dégradation du cadre de vie des habitants de Erching, Obergailbach, Bettviller et Rimling

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01801_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

a été convenu, entre le maître d'ouvrage et les sociétés Donini et Id Verde, que la démolition des vestiges rencontrés lors des travaux de réalisation de pieux et de terrassement entraînait un renchérissement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e0717dcdc6046d47692d27

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Thomas REICHART ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e07329cdc6046d47694984

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

- signé par Raoul CARBONARO, président de chambre et par Thomas REICHART, greffier, présent lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

66ff8591a4ff9ec259c09515

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

(cf': pièce n° 3 de l'appelante) Bien au contraire, la décision de ne pas densifier les constructions dans cette zone peut renchérir les constructions déjà existantes.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6809c9421f1ed98b447f43d6

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

dont le siège social est sis, [Adresse 3] représentée par Me Marie-line BROM de la SCP VARRAUD - SANTELLI - ESTRANY - BROM, avocat au barreau de GRASSE, assistée de Me Bertrand THOUNY de la SELARL REINHART

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd951d45e26fb3acb380fc3

Appel

26 février 2020

26 février 2020

audit siège Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant : Me Antoine DEROT de la SELARL REINHART

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00075_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

En premier lieu, la société appelante fait valoir que le phasage des travaux et leur déroulement en site occupé, qui n'étaient pas prévus contractuellement, ont entrainé un renchérissement du coût de ces

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162da79dda066944ee0e90a

Appel

14 juin 2012

14 juin 2012

Société KFC FRANCE ayant son siège [Adresse 7] représentée par la SELARL REINHART MARVILLE TORRE en la personne de Maître Agathe MOREAU, avocats postulants et plaidants au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

1ère Chambre Section 1

6163e0f9925cfde126683782

Appel

1 mars 2010

1 mars 2010

locatif au-delà du 30 septembre 2008 et les en déboute ; Condamne [E] [T] à payer aux époux [S] la somme de 1.772,92 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait du renchérissement

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CA

Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8df95

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Celui-ci n'a donc pas à prendre en charge des renchérissements de travaux liés à ce phénomène. La notion de gestion d'affaires n'a donc clairement pas sa place dans ce litige.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02096_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

avec ses autres fournisseurs, tandis qu'une telle politique de paiement tardif ne saurait sérieusement être présentée comme relevant d'une gestion commerciale normale, alors qu'elle a pour effet de renchérir

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CAA

Juge des référés

DCA_25LY02162_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

, d’autre part, qu’à la date d’apparition du différend élevé sur le paiement du solde d’honoraires de maîtrise d’œuvre comme à celle de la présente ordonnance, aucune décision juridictionnelle n’a renchéri

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69fc2211cdc6046d47e15599

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

- signé par Raoul CARBONARO, président de chambre et par Thomas REICHART, greffier, présent lors de la mise à disposition.

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CA

13e chambre

5fdb8a2369389b689d00c086

Appel

26 février 2019

26 février 2019

1] 1960 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître Mélina PEDROLETTI avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 et par Maître Jean REINHART

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9a92aa68d519d3f3f1c56

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

nécessité pour elle de s'approvisionner ponctuellement et en quantités insuffisantes et en qualité dégradée, de produits pour faire fonctionner son site de production, a eu une conséquence sur le renchérissement

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