Tous deux représentés par Me Claus WIESEL, avocat au barreau de COLMAR, INTIMÉE : SAS RENAULT TRUCKS STRASBOURG, venant aux droits de la SA RENAULT FRANCE VI, prise en la personne de son représentant

La société RENAULT TRUCKS a relevé appel de cette décision et a déposé une requête aux fins d'être autorisée à assigner à jour fixe [U] [F].

La société RENAULT TRUCKS a relevé appel de cette décision et a déposé une requête aux fins d'être autorisée à assigner à jour fixe P... R....

' Condamné la SAS RENAULT TRUCKS à verser à V... D... la somme de 500euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; ' Condamné la SAS RENAULT TRUCKS aux dépens.

Par suite, la cour condamnera la société Renault Retail Group à payer à M.

ACI [Localité 3] bénéficient de la possibilité d'acheter des véhicules RENAULT avec des réductions tarifaires et qu'ils établissent directement leur commande auprès du service 'ventes au personnel' de

Le 7 juillet 2017, conformément au protocole établi avec la société Renault, la société CAT a déclaré le sinistre auprès des assureurs de la société Renault.

2018 relatives aux listes de prix bruts de Renault Trucks pratiqués en France entre janvier 1997 et 2013 ainsi qu'aux coûts et marges réalisés en France par Renault Trucks entre 1997 et 2013 ; - infirmé

devenue Renault Retail Group.

RENAULT [Adresse 1] [Localité 6] représentée et assistée par Me Frédéric CANTON de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN Nous, Madame GOUARIN, Présidente de chambre agissant

B... la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; ' Condamné la SAS RENAULT TRUCKS aux dépens.

Par lettre recommandée avec avis de réception du 16 juillet 2014, la société RENAULT TRUCKS a interjeté appel du jugement .

Il résulte de ce qui précède que la mutation prononcée contre M. [M] s'analyse bien en une sanction.

RENAULT TRUCKS qui a interjeté appel par lettre recommandée adressée au greffe le 13 avril 2012 ; l'appel est limité à la reconnaissance de la faute inexcusable.

Enfin, ils opposent qu'il est établi que la SAS Renault n'a pas pris les mesures nécessaires pour protéger son salarié de ce danger qu'elle connaissait en ce qu'il résulte des nombreux témoignages des

Tous deux représentés par Me Claus WIESEL, avocat au barreau de COLMAR, INTIMÉE : SAS RENAULT TRUCKS STRASBOURG, venant aux droits de la SA RENAULT FRANCE VI, prise en la personne de son représentant

la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES Me Philippe PLICHON Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS [U] [R], SAS RENAULT

(nom sous lequel la société RENAULT RETAIL GROUP a été attraite à l'instance) et de la société GARAGE [D] [Localité 7]-[Localité 10].