Environnement sous astreinte de 2.000 € par jour de retard à cesser la commercialisation de son produit Phytosec ; Condamné la société Axe Environnement sous astreinte de 2.000 € par jour de retard à retirer

ordonnée par M. le préfet du Pas-de-[Localité 4] le 23 avril 2026 notifiée à 14h50 pour l'exécution d'une mesure d'obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour

Par jugement du tribunal de commerce de Limoges du 18 décembre 2013, une procédure de sauvegarde a été ouverte à l'égard de la société Neo Retro.

La violation des réserves émises par le médecin du travail Après son retour de maladie, le médecin du travail indique 'Apte à la reprise dans la limite de son contrat de travail, avec charge de travail

au 05 Mai 2026 à 16H00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une obligation de quitter le territoire français sans délai avec interdiction de retour

Il dénonce le manque de diligences de la préfecture en vue d'assurer le retour de son client en Algérie.

nationalité péruvienne, a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, fixant le pays de destination de la reconduite, lui faisant interdiction de retour

Rethore : ¿ sur les souffrances physiques et morales : M.

demande de communication, par courrier électronique, d'une copie des deux décisions ayant ordonné les fouilles à nu de son client incarcéré au Centre de détention de Salon-de-Provence, au départ et au retour

des armées à sa demande de communication de l'avis de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) ayant participé à la décision de la direction générale de l'armement de lui retirer

d'appel du 25 Février 2010 APPELANTE : Madame [J] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante et assistée par la SCP GIROUD - STAUFFERT GIROUD (avocats au barreau de GRENOBLE) substituée par Me RETHORE

administrative ordonnée par M. le préfet de l' Oise le 2 mars 2026 notifiée à 8h47 pour l'exécution d'une mesure d'obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour

A son retour le 12 octobre 2015, il a été déclaré apte sans réserves par la médecine du travail. Il a été placé en congés payés pour la période du 13 au 25 octobre 2015.

l'enrobé chauffant qu'ils ont installé sur sa propriété, - les condamner sous astreinte à retirer les canalisations qu'ils ont installées sur sa propriété, sous astreinte de 500 € par jour de retard,

tribunal de grande instance de Valence statuant en référé pour : - lui voir, au visa des articles L. 480-14 du code de l'urbanisme et 809 du code de procédure civile, ordonner sous astreinte : de retirer

[K] [J] a fait l'objet d'un arrêté portant obligation de quitter le territoire français sans délai avec une interdiction de retour durant un an sur le territoire français et d'un placement en rétention

CESSOT DECORATION 14 rue Croix la Comtesse 28400 NOGENT LE RETROU représentée par Me Isabelle GRELIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1930 **************** Composition de la cour :

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client à son départ et à son retour