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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY00021_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Le contrat de travail assé avec ce dernier de façon frauduleuse, l’intéressé y étant résenté comme ressortissant italien, et en l’absence de toute autorisation de travail, ne saurait davantage être ris
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01347_20230210
10 février 2023
10 février 2023
C, la société Océan Rig Offshore Management Ltd, est établi non à Jersey, dont l'adresse est seulement postale, mais en Grèce où sont situés le personnel du groupe auquel appartient la société, les bureaux
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA02838_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Elle soutient que, compte-tenu des difficultés matérielles et juridiques rencontrées par ses agents lors de l’examen des documents de voyage des passagers en escale à Rio de Janeiro, le maintien de l’amende
Source officielleChambre 4-5
65aa1faea34ad1000858172f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Pour exemple, le 15/10/18, vous demandez le RIB du sous-traitant KAISERAL. Près d'un mois plus tard, le 12/11/18, votre responsable vous fait part que le RIB n'est toujours pas renseigné.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68fb978111af6ba0065f3d1b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
deux affaires disciplinaires, ayant amené en son temps le conseil de discipline à appliquer des sanctions mesurées, les manquements relevés à sa charge, rapportés aux dispositions de l'article 13 du RIN
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00079_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Ce contrat a ris fin le 28 février 2019.
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. GM'GRAPHICc/S.A
6253caafbd3db21cbdd8bc24
26 mai 2008
26 mai 2008
en novembre 2002 par l'achat d'un copieur CLC 1100 et du RIP associé COLOR PASS Z400E, ainsi que d'un copieur IR 2200 ; Que sont produits aux débats les deux contrats de maintenance litigieux, conclus
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f5ef
2 mai 2012
2 mai 2012
C/ SAS PETITPIERRE & SABATIER RIL S. A. ALLIANZ IARD AXA FRANCE IARD VENANT AUX DROITS DE AXA COURTAGE APPELANTE : Madame Geneviève X...
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66fce3fd8d6ea26f688da931
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[J] La RIF (redevance initiale forfaitaire) est prévue à l'article 6.2.2 du contrat de franchise.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616246baaf0a1de0eb1b645e
17 avril 2014
17 avril 2014
avocat au barreau de MARSEILLE PARTIES CONVOQUÉES LE : 01 Mars 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Octobre 2013 Présidée par Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre et [Z] RISS
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
695f7632cdc6046d479a41e2
7 janvier 2026
7 janvier 2026
par lui en date du 24 mai 2019 et sollicitant le rachat total des deux contrats « Retraite Entreprise », - le RIB émis par MONABANQ et portant sur le compte dont M.
Source officielle3ème chambre
6785fda0e1c1941b1ee98073
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[Z] [J], père de Mme [E] [J], sous réserve de justificatifs, à savoir le procès-verbal de livraison et un RIB du payeur.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05221_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
D, adjoint administratif principal de deuxième classe du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, était en poste au consulat général de France à Rio de Janeiro (Brésil) depuis le 12 août 2002.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26LY00666_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
octobre 2023 par laquelle le directeur de l’association Formasup lui aurait notifié son exclusion de la formation de première année de master en alternance mention Réseaux informatiques d’entreprise (RIE
Source officielleRéférés Civils
672cae62667d5ab2e9576b99
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[V] a adressé au conseil de son adversaire un courriel pour lui demander son RIB CARPA afin de lui adresser le montant des condamnations prononcées par le jugement du 15 avril 2024 et l'ordonnance du 25
Source officielleChambre 1-7
68f86842d7e432441d85c088
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elle affirme que le retard d'exécution du jugement incombe aux intimés qui ont tardé à lui remettre un RIB CARPA.
Source officielleChambre 3-4
6438f1c3a942a604f5e93179
13 avril 2023
13 avril 2023
DBVB-V-B7D-BEX6L Société MERITIS GROUP C/ [B] [Y] [E] [N] SARL AXYLOG INVESTISSEMENTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me Denis DEL RIO
Source officielleChambre Commerciale
678b4537fc3c89482d4f204c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
2024 au 2 décembre 2024, pour un montant de 3.720 euros, - il a informé la société La Buissière que le virement était en cours mais compte tenu des délais bancaires pour l'enregistrement de nouveaux RIB
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01055_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A B demeurant 10, rue du Maine à Ris Orangis (91130), tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 mars 2024 par lequel le préfet de l'Essonne lui a retiré sa carte de résident.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00204_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
motif qu'elles étaient injustifiées, d'autre part, a réintégré dans les produits de l'exercice clos le 31 décembre 2013 une somme de 25 339 euros correspondant à des commissions facturées à la société RIA
Source officiellePage 9 sur 117