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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 9
6162a32636ab09eb9a2fd819
3 avril 2013
3 avril 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162dcf7cadecb9ef7c7e008
20 juin 2012
20 juin 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller Madame Monique MAUMUS, Conseillère
Source officielle1ere Chambre
5fd9111d3a0807ab3018183d
23 juin 2020
23 juin 2020
ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI 23 JUIN 2020 Appel d'un Jugement (N° R.G. 11-18-0000) rendu par le Tribunal d'Instance de ROMANS
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a489
12 mars 2008
12 mars 2008
SAINT PRIEST représenté par Me Emmanuelle JALLIFFIER-VERNE, avocat au barreau de LYON substitué par Me BAGLAN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SARL TECHNIPOLIS ZI du Revoisson 24 rue Jean Rostand
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e613
14 septembre 2011
14 septembre 2011
1955 à RUBERCY (14710) ... 28270 BEROU LA MULOTIERE représenté par Me Julie GUYON, avocat au barreau de PARIS vestiaire : P 99) APPELANT **************** SAS CHARTRES DIFFUSION PRESSE 25 rue Jean Rostand
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60367bcf327f8a1f9b6feb20
14 octobre 2015
14 octobre 2015
Louis HERAUD, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine ROSTAND
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6036957640b1a13817997700
30 septembre 2015
30 septembre 2015
Me Jean-Philippe SCHMITT, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 juillet 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603710a637ea5bab19a5c4d1
17 juin 2015
17 juin 2015
Jean-Charles CANNENPASSE RIFFARD, avocat au barreau de PARIS, D2006 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 mai 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND
Source officielle9e Chambre A
60374bb119ca1a29d3ff7e2d
17 avril 2015
17 avril 2015
BOUCHES DU RHONE C/ SA SECOMAT INGENIERIE INDUSTRIELLE ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : URSSAF DES BOUCHES DU RHONE SCP ROUSTAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60374e4688a3cb2c4508b1d1
15 avril 2015
15 avril 2015
Me Aurélie NADIRAS, avocate au barreau de PARIS, E1862 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 mars 2015, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND
Source officielle1re Chambre B
6162602a8672d229b8816278
20 février 2014
20 février 2014
DU 20 FEVRIER 2014 D.D-P N° 2014/115 Rôle N° 13/01807 [N] [F] C/ [X] [D] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SCP ROUSTAN-BERIDOT
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61627eac38d18b7ebf63d33d
19 septembre 2012
19 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, Présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller Madame Monique MAUMUS, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162a32536ab09eb9a2fd813
9 mai 2012
9 mai 2012
FELTESSE, avocat au barreau de PARIS, toque : K028 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mars 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine ROSTAND
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a094
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Devant la Cour la SAS ONDUL'HYONNE rappelle que : - Monsieur X... a été engagé le 23 février 1987 en qualité d'attaché technico-commercial par la société LIZY CARTON appartenant au groupe ROSSMANN
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0cf6c25a97f0381f4b46
28 janvier 2015
28 janvier 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Madame Aline BATOZ, vice présidente
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0e17c25a97f0381f5219
18 juin 2014
18 juin 2014
Me Céline VERDIER, avocate au barreau de PARIS, L0097 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mai 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
615e0e4dc25a97f0381f54aa
10 septembre 2014
10 septembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616091fadb7ff645d8566429
4 décembre 2013
4 décembre 2013
par Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Octobre 2013, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61609e46264c7ed035b03c1c
21 mai 2014
21 mai 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Christine ROSTAND, présidente Monsieur Benoît HOLLEAUX, conseiller Monsieur Jacques BOUDY, conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616246b9af0a1de0eb1b6459
18 juin 2014
18 juin 2014
par Me Sara PASHOOTAN, avocate au barreau de PARIS, T10 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Mai 2014, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Christine ROSTAND
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