rapport oral de Monsieur ZAVARO, président conformément aux dispositions de l'article 785 du code de procédure civile Greffier, lors des débats : Madame Marie-Hélène ROULLET ARRET : - réputé

rétention administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Heloïse ROULET

condamner la société LA ROCHETTE à leur payer 50.000 francs au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

A R R E T, EXPOSE DU LITIGE Mme [P] [R] exerce la profession de roulottier à l'enseigne Roulotte Laken. Elle bénéficie pour ce faire d'une autorisation d'exploitation donnée par M.

novembre 1999 et enregistrée le 25 janvier 2001 pour les produits de la classe 18 suivants : « sacs d'alpinistes, sacs de campeurs », « sacs de plage », « sacs à provisions », « sacs à main », « sacs à roulettes

A, représenté par Me Rouget, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) à titre principal, de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Bordeaux et, à titre subsidiaire

qualité à défendre de la société Rocket Record Company Ltd, -dire et juger que Mme [C] [B] et M.

Cette dernière n'a pas plus présenté de pièces financières relatives à la location de sa roulotte via le site Airbnb. Si M.

N° RG 26/01523 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHQA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 Caroline HILTGEN-LEBOUVIER, conseillère à la cour d'appel

[F] est avérée ; La lettre de rupture du 29 juin 2004 est ainsi libellée : « Dans le cadre d'une mesure de licenciement collectif, telle que présentée au Comité d'Entreprise de Rousset le 12 mai

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le Président du Syndicat mixte de gestion de l'Aéroport de Rouen

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le Président de la chambre de commerce et d'industrie de Rouen

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la Métropole Rouen

N° RG 26/01692 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KH27 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 AVRIL 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement

EXPRO, JCP de [Localité 13], décision attaquée en date du 22 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 16/04560 Madame [V] [T] [N] [Adresse 1] [Localité 10] Représentant : Me Alain ROLLET, avocat au

Monsieur Baptiste X..., né le 20 février 1988, a été engagé par la SA LA POSTE par contrat à durée déterminée en date du 31 décembre 2008, pour la période allant du 5 au 25 janvier 2009 en qualité d'agent rouleur

Pety, président de chambre Mme Lefèvre, conseiller Mme Magnard, conseiller GREFFIER D'AUDIENCE : Mme Roullet, greffier, lors des débats et du prononcé ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement

conseiller faisant fonction Conseillers : Messieurs François A... et Alain TARDI DEBATS : à l'audience publique du 22 février 2000 GREFFIER : Lors des débats et du prononcé de l'arrêt Madame Marie-Hélène ROULLET